L’urbanisme en clairMontreuil-sur-Lozon : document, zonage, périmètres
Avec 339 habitants pour 6,5 km², Montreuil-sur-Lozon (Manche, 50) a une densité de 52 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2026.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (70 %) ou naturelle (28 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 451 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 915 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 continuités écologiques, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Marigny-Le-Lozon, Le Mesnil-Amey, Thèreval…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Montreuil-sur-Lozon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (453 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (182 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montreuil-sur-Lozon, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Montreuil-sur-Lozon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 451 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 114 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager | 68 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire | 9 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes | 3 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitat | 2 ha |
| Uxia | Agricole | Uxia : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie artisanale | 1 ha |
| AXx | Agricole | AXx : STECAL à vocation économie | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés915
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)9
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Montreuil-sur-Lozon
- 50352_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50352_3 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50352_4 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50352_5 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montreuil-sur-Lozon (4 sur 915)
- Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 907
- Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point) × 4
- Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 3
- Elements ou constructions d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger…
Servitudes d’utilité publique à Montreuil-sur-Lozon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montreuil-sur-Lozon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Montreuil-sur-Lozon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montreuil-sur-Lozon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montreuil-sur-Lozon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montreuil-sur-Lozon ?
Montreuil-sur-Lozon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLUi de Montreuil-sur-Lozon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Montreuil-sur-Lozon ?
Sur le territoire de Montreuil-sur-Lozon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montreuil-sur-Lozon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montreuil-sur-Lozon ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marigny-Le-Lozon (50570)
- Le Mesnil-Amey (50570)
- Thèreval (50180)
- Le Mesnil-Eury (50570)
- Hauteville-la-Guichard (50570)
- Remilly Les Marais (50570)