L’urbanisme en clairSaint-Gilles : document, zonage, périmètres
Saint-Gilles est une commune de la Manche (50) de 1 030 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,9 km² (130 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2026.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 564 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 738 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Canisy, Agneaux, Le Mesnil-Amey et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Gilles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (567 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (160 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (58 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Gilles, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Gilles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 564 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager | 106 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 54 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire | 36 ha |
| Uxia | Urbaine | Uxia : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie artisanale | 9 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 5 ha |
| Uxc | Urbaine | Uxc : Zone d'activité à dominante commerciale | 4 ha |
| AXx | Agricole | AXx : STECAL à vocation économie | 3 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes | 3 ha |
| AUxia | À urbaniser | AUxia : Zone à urbaniser à vocation principale économie - dominante industrielle et artisanale | 3 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitat | 2 ha |
| UHc | Urbaine | UHc : Zone urbaine correspondant aux hameaux densifiables | 2 ha |
| Uxil | Urbaine | Uxil : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie lourde | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés738
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)13
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Espaces remarquables du littoral26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gilles (4 sur 6)
- 50483_eco_ : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle × 3
- 50483_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50483_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50483_d_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
Secteurs de mixité sociale à Saint-Gilles
- Servitude de mixité sociale (SMS)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gilles (4 sur 738)
- Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 721
- Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 9
- Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Mares/sources × 7
- Elements ou constructions d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gilles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Gilles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gilles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Gilles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gilles
Pour une parcelle précise à Saint-Gilles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Gilles ?
Saint-Gilles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLUi de Saint-Gilles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Gilles ?
Sur le territoire de Saint-Gilles, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gilles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gilles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gilles ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Canisy (50750)
- Agneaux (50180)
- Le Mesnil-Amey (50570)
- Quibou (50750)
- Thèreval (50180)
- Saint-Martin-de-Bonfossé (50750)