L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Terval
Commune de la Vendée (85), Terval compte 2 147 habitants sur 20,5 km², soit une densité de 105 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de la Châtaigneraie, approuvé le 11/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2026.
5 % du territoire de Terval est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Vendée (8 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 639 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 762 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 243 continuités écologiques, 18 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Loge-Fougereuse, La Châtaigneraie, Saint-Paul-en-Gâtine…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Terval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de la Châtaigneraie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 639 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (319 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (88 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Terval, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Terval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 1 639 ha | |
| Np | Naturelle | 312 ha | |
| U | Urbaine | enveloppe urbaine résidentielle BOURG | 56 ha |
| UE | Urbaine | enveloppe urbaine économie | 24 ha |
| Ul | Urbaine | enveloppe urbaine équipement | 8 ha |
| N | Naturelle | 4 ha | |
| AUE | À urbaniser | 4 ha | |
| NT | Naturelle | STECAL Naturel Tourisme | 3 ha |
| AU | À urbaniser | 2 ha | |
| NL | Naturelle | STECAL Naturel Loisirs | < 1 ha |
| NG | Naturelle | STECAL Naturel Gite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 762
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)243
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer18
- Droit de préemption urbain14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Terval (3 sur 7)
- OAP_INTENSIFICATION_sans_dessin × 5
- OAP Extension Economique
- Secteur Extension comportant des OAP sectorielles dessinées
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Terval (11 sur 1 762)
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 1 710
- Boisement remarquable protégé au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme × 35
- chêne : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 4
- platanes : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 3
- platane : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 2
- site Bati Remarquable × 2
- tilleul : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 2
- châtaignie : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
- chênes : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme
- frènes : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme
- noyer : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Terval
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Terval figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1399
- Canalisations d’hydrocarbures I185
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Terval
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Terval
Avant un achat ou des travaux À Terval, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Terval
Pour une parcelle précise à Terval, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Terval ?
Terval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2024 (collectivité compétente : CC du Pays de la Châtaigneraie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).
Le PLUi de Terval est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Terval ?
Sur le territoire de Terval, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, U, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Terval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Terval ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Terval ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Terval ?
Le taux communal est de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Terval ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Loge-Fougereuse (85120)
- La Châtaigneraie (85120)
- Saint-Paul-en-Gâtine (79240)
- Saint-Pierre-du-Chemin (85120)
- Saint-Maurice-des-Noues (85120)
- Antigny (85120)