PLU de La Châtaigneraie (85120)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Châtaigneraie

La Châtaigneraie est une commune de la Vendée (85) de 2 600 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (326 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays de la Châtaigneraie, approuvé le 11/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/03/2026.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 50 % de zones agricoles et 28 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 396 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 550 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 89 continuités écologiques, 19 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Antigny, Terval, Loge-Fougereuse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Châtaigneraie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de la Châtaigneraie (intercommunalité)
Approuvé le: 11/04/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (396 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (212 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (182 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de La Châtaigneraie, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Châtaigneraie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole		396 ha
Np	Naturelle		161 ha
U	Urbaine	enveloppe urbaine résidentielle BOURG	130 ha
UE	Urbaine	enveloppe urbaine économie	66 ha
N	Naturelle		21 ha
Ul	Urbaine	enveloppe urbaine équipement	16 ha
AUE	À urbaniser		6 ha
AU	À urbaniser		3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés550
Linéaires de diversité commerciale7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)89
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Droit de préemption urbain11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Châtaigneraie (4 sur 19)

OAP_INTENSIFICATION_sans_dessin × 9
Secteur Extension comportant des OAP sectorielles dessinées × 4
OAP Extension Economique × 3
Secteur DC comportant des OAP sectorielles dessinées × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Châtaigneraie (12 sur 550)

Haie protégée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 499
Boisement remarquable protégé au titre de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme × 20
Elément de : Element de patrimoine - bati - a preserver au titre du L.151-19 du Code de l Urbanisme × 13
chêne : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 4
pin : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme × 3
chênes : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 2
tilleuls : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 2
ancienne c : Element de patrimoine - bati - a preserver au titre du L.151-19 du Code de l Urbanisme
châtaignie : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme
feuillu : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
frène : Arbre remarquable protege au titre de l article L. 151-23 du code de l urbanisme
frènes : Alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à La Châtaigneraie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vendée : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Châtaigneraie figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1399
Canalisations d’hydrocarbures I185
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM114
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Châtaigneraie

Pour un terrain de La Châtaigneraie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Châtaigneraie

Pour une parcelle précise à La Châtaigneraie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Châtaigneraie ?

La Châtaigneraie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/04/2024 (collectivité compétente : CC du Pays de la Châtaigneraie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2026).

Le PLUi de La Châtaigneraie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Châtaigneraie ?

Sur le territoire de La Châtaigneraie, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones urbaines 27 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, U, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Châtaigneraie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Châtaigneraie ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Châtaigneraie ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Châtaigneraie ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Vendée de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Châtaigneraie ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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