PLU de Terres-de-Caux (76640)

L’urbanisme à Terres-de-Caux en bref

Terres-de-Caux est une commune de la Seine-Maritime (76) de 4 245 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,3 km² (111 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Caux Seine Agglo : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/09/2026.

Le territoire se partage entre 3 % de zones naturelles, 90 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (17 %), en 28 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 3 340 ha, soit 88 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 101 secteurs de constructibilité limitée, 890 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Terres-de-Caux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cléville, Foucart, Thiouville…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Terres-de-Caux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Caux Seine Agglo (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 90 % (3 417 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (279 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (106 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Terres-de-Caux, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Terres-de-Caux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	3 340 ha
URb	Urbaine	Zone urbaine résidentielle à faible densité	79 ha
AM	Agricole	Secteur agricole accueillant des exploitations agricoles en clos-masure	64 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine de centre-bourg	62 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine de hameau	38 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel d'intérêt patrimonial	35 ha
NRB	Naturelle	Zone naturelle de réservoir de biodiversité	26 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipement	23 ha
UX1	Urbaine	Zone urbaine d'activités de proximité	18 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	17 ha
UVb	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville en périphérie du coeur de ville	16 ha
NE	Naturelle	Secteur naturel d'équipement	15 ha
UPb	Urbaine	Zone urbaine d'intérêt paysager	15 ha
Nm	Naturelle	Secteur naturel de clos-masure	12 ha
UVa	Urbaine	Zone urbaine de centre-ville de concentration des fonctions	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés52
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)66
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés890
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 101
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
Équipements collectifs admis en zone A ou N73

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Terres-de-Caux (12 sur 52)

ER 044-01 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 044-02 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 044-03 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 044-04 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 044-05 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 078-01 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 078-02 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 078-03 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER 078-04 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 078-05 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 078-06 : Emplacement réservé aux ouvrages publiques
ER 080-01 : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Terres-de-Caux (10 sur 66)

OAP thématiques clos-masure × 57
OAP 078-01 : OAP sectorielles
OAP 080-01 : OAP sectorielles
OAP 258-01 : OAP sectorielles
OAP 258-02 : OAP sectorielles
OAP 258-03 : OAP sectorielles
OAP 258-04 : OAP sectorielles
OAP 258-05 : OAP sectorielles
OAP 525-01 : OAP sectorielles
OAP 607-01 : OAP sectorielles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Terres-de-Caux (12 sur 890)

Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer × 203
Haie ou talus planté de haies à préserver ou à créer × 167
Elément bâti d'intérêt architecturale moyen à conserver × 160
< Nul > : Mare à préserver ou à créer × 130
Alignement arboré ou talus plantés d'arbres de haut-jet à préserver ou à créer × 66
Verger à préserver ou à créer × 55
Fossé à préserver ou à créer × 27
Talus non planté à préserver ou à créer × 19
Mur, muret ou pilier patrimonial et traditionnel à protéger × 14
Elément bâti d'intérêt architecturale fort à conserver × 11
Boisement à conforter, à créer ou à faire évoluer × 10
Lisière forestière × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Terres-de-Caux (5 sur 1 101)

Aléa effondrement de cavités souterraines × 953
Zone d'expansion des ruissellements × 78
Zone de prescriptions hydrauliques particulières × 43
Zone inondée ou potentiellement inondable × 25
Périmètre de risques technologiques × 2

Servitudes d’utilité publique à Terres-de-Caux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Terres-de-Caux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Terres-de-Caux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Terres-de-Caux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Terres-de-Caux ?

Terres-de-Caux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Caux Seine Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2026).

Le PLUi de Terres-de-Caux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Terres-de-Caux ?

Sur le territoire de Terres-de-Caux, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 3 % de la surface. Les plus étendues : A, URb, AM, UB3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Terres-de-Caux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Terres-de-Caux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 52 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Terres-de-Caux ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Terres-de-Caux ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cléville (76640)
Foucart (76640)
Thiouville (76450)
Cliponville (76640)
Normanville (76640)
Envronville (76640)

Toutes les communes : Seine-Maritime (76)