PLU de Termes-d'Armagnac

L’essentiel sur l’urbanisme à Termes-d'Armagnac

Le document d’urbanisme de Termes-d'Armagnac

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Armagnac Adour (intercommunalité)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 64 % (642 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 34 % (345 ha)
• Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Termes-d'Armagnac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Termes-d'Armagnac

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
• Espaces boisés classés23
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Termes-d'Armagnac

• Secteur d'OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Termes-d'Armagnac (12 sur 98)

• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Abords des cours d'eau × 46
• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Boisement × 20
• Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 15
• Protection linéaire au titre de l'article L. 151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 6
• Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-23 - boisement × 2
• Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
• a80 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
• a81 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
• a82 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
• b44 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
• b45 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
• b46 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Termes-d'Armagnac

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Termes-d'Armagnac. Principales catégories publiées :

• Plans de prévention des risques naturels PM1675
• Monuments historiques et leurs abords AC1302
• Canalisations d’hydrocarbures I179
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
• Sites patrimoniaux remarquables AC43
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Forêts de protection A71
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Termes-d'Armagnac

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Termes-d'Armagnac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Termes-d'Armagnac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Termes-d'Armagnac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Fustérouau (32400)
• Izotges (32400)
• Sarragachies (32400)
• Bouzon-Gellenave (32290)
• Sorbets (32110)
• Cahuzac-sur-Adour (32400)

Toutes les communes : Gers (32)