L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cahuzac-sur-Adour
Avec 204 habitants pour 6,7 km², Cahuzac-sur-Adour (Gers, 32) a une densité de 30 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Armagnac Adour : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (29 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 401 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Izotges, Goux, Tasque…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Cahuzac-sur-Adour
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Armagnac Adour (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (433 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (198 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (19 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Cahuzac-sur-Adour, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Cahuzac-sur-Adour
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 401 ha | |
| Np | Naturelle | 164 ha | |
| N | Naturelle | 34 ha | |
| Ap | Agricole | 29 ha | |
| 1AUpv | À urbaniser | 19 ha | |
| UC | Urbaine | 17 ha | |
| UD | Urbaine | 3 ha | |
| Aag | Agricole | 2 ha | |
| UA | Urbaine | 2 ha | |
| Ae | Agricole | < 1 ha | |
| UE | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Cahuzac-sur-Adour (1 sur 2)
- Secteur d'OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cahuzac-sur-Adour (10 sur 94)
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Abords des cours d'eau × 45
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Boisement × 32
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - patrimoine naturel × 7
- Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-23 - boisement × 3
- Protection linéaire au titre de l'article L. 151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 2
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
- a8 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
- a9 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
- b12 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
- b13 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - petit patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Cahuzac-sur-Adour
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gers (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cahuzac-sur-Adour sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cahuzac-sur-Adour
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Cahuzac-sur-Adour
Avant un achat ou des travaux À Cahuzac-sur-Adour, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cahuzac-sur-Adour
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cahuzac-sur-Adour ?
Cahuzac-sur-Adour est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Armagnac Adour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Cahuzac-sur-Adour est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Cahuzac-sur-Adour ?
Sur le territoire de Cahuzac-sur-Adour, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cahuzac-sur-Adour ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cahuzac-sur-Adour ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cahuzac-sur-Adour ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)