PLU de Tautavel (66720)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Tautavel ?

Tautavel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Q: Le PLUi de Tautavel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Tautavel ?

Sur le territoire de Tautavel, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A4, Atvb, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tautavel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Tautavel ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 50 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tautavel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale des Pyrénées-Orientales de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tautavel ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tautavel

Commune des Pyrénées-Orientales (66), Tautavel compte 945 habitants sur 53,4 km², soit une densité de 18 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CU Perpignan Méditerranée Métropole. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.

1 % du territoire de Tautavel est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Pyrénées-Orientales (7 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : Ntvb (« Naturelle et forestière »), 2 031 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 50 emplacements réservés, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Tautavel, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Tautavel.

Le document d’urbanisme de Tautavel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CU Perpignan Méditerranée Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (2 684 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 49 % (2 596 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Tautavel, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tautavel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ntvb	Naturelle	Naturelle et forestière	2 031 ha
A4	Agricole	Agricole	1 326 ha
Atvb	Agricole	Agricole	1 290 ha
N1	Naturelle	Naturelle et forestière	412 ha
Nc	Naturelle	Naturelle et forestière	152 ha
Ap1	Agricole	Agricole	65 ha
UD	Urbaine	Urbaine	20 ha
UC	Urbaine	Urbaine	17 ha
UA2p	Urbaine	Urbaine	10 ha
A3	Agricole	Agricole	4 ha
1AUH-4	À urbaniser	A urbaniser	3 ha
UV1	Urbaine	Urbaine	2 ha
UE1A	Urbaine	Urbaine	2 ha
2AUH	À urbaniser	A urbaniser bloquée	2 ha
1AUep	À urbaniser	A urbaniser	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés50
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tautavel (12 sur 50)

ER 1 : Elargissement de voies existantes, création d'espaces viaires (circulation et… × 28
ER 6 : Chemins piétons × 9
ER n°2 : Equipements communaux structurants × 2
ER 10 : Elargissement de la voie d'accès aux zone 2AUE et 5AU (Chemin Poujols / Avenue…
ER 11 : Extension de la station de traitement des eaux usées
ER 12 : Amenagement paysagé avec création de parkings
ER 13 : Extension du parking paysager
ER 3 : Aménagement pour les recherches sur la grotte expérimentale del Bousquet
ER 4 : Aire de stationnement Caune d'Arago
ER 5 : Voie d'accès à une aire de stationnment publique
ER 7 : Voie d'accès à une résidence pour personnes agées et à une salle d'accueil de jour
ER 8 : Aménagement d'une aire naturelle de loisirs

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tautavel (12 sur 35)

L453 : Alignement d'arbres
L454 : Alignement d'arbres
L455 : Alignement d'arbres
P660 : Arbre remarquable
P661 : Château de Tautavel
P662 : Mas agricole las Caneilles
P663 : Mas agricole d'en Sirach
P664 : Mas agricole d'en Janeil
P665 : Mas agricole Guallar
P666 : Mas agricole Peychonnier
P667 : Mas agricole de las Fredas
P668 : Mas agricole Alzina

Servitudes d’utilité publique à Tautavel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Orientales (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tautavel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1317
Autres servitudes de prévention des risques PM8144
Plans de prévention des risques naturels PM194
Canalisations d’hydrocarbures I120
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Passage des piétons sur le littoral EL99
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Tautavel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tautavel

Pour une parcelle précise à Tautavel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tautavel ?

Tautavel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CU Perpignan Méditerranée Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLUi de Tautavel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tautavel ?

Sur le territoire de Tautavel, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ntvb, A4, Atvb, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Tautavel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tautavel ?