L’urbanisme en clairL’urbanisme à Surbourg en bref
Commune du Bas-Rhin (67), Surbourg compte 1 733 habitants sur 10,4 km², soit une densité de 166 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/01/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de l'Outre-Forêt. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/04/2022.
11 % du territoire de Surbourg est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : AA (agricole), 475 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 emplacements réservés, 14 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Surbourg.
Le document d’urbanisme de Surbourg
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de l'Outre-Forêt (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/01/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/04/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 47 % (487 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (440 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (101 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Surbourg, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Surbourg
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AA | Agricole | AA : Zone correspond à des secteurs protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des | 475 ha |
| NA | Naturelle | NA : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels , des paysages et de le | 435 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone correspond à des secteurs déjà urbanisés plus récemment de la commune de Surbourg est destinée à acc | 39 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur correspond au centre ancien de la commune Surbourg | 32 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone accueille principalement les constructions et installations liées à des activités industrielles, art | 13 ha |
| AC | Agricole | AC : Zone correspond à des secteurs destinés aux exploitations agricoles existantes | 12 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Secteur correspond au centre ancien de la commune Surbourg | 6 ha |
| NH | Naturelle | NH : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels , des paysages et de le | 6 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone correspond à des espaces de jardins, prés et vergers | 5 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Secteur correspondant aux équipements et à leur développement sur la commune de Surbourg | 5 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Secteur naturel à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opération d'aménagement regroupé localisé au | 4 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Secteur naturel à vocation d'urbanisation dans le cadre d'opération d'aménagement regroupé localisé au | 3 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUX : Zone naturelle constitue une réserve foncière pour une urbanisation à long terme, elle est destinée à a | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone naturelle constitue une réserve foncière pour une urbanisation à long terme | < 1 ha |
| UAad | Urbaine | UAad : Sous-secteur correspond au centre ancien de la commune Surbourg qui n'est pas encore desservi par le ré | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés36
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Surbourg (1 sur 36)
- Emplacements réservé voies publique, ouvrage public, projet d'intérêt général ou… × 36
Orientations d’aménagement et de programmation à Surbourg
- Orientation d'aménagement et de programmation : lieu-dit Frohnacker
- Orientation d'aménagement et de programmation : lieu-dit Grossbruehl secteur 1AUa
- Orientation d'aménagement et de programmation : lieu-dit Grossbruehl secteur NA
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Surbourg (12 sur 53)
- A9 : Elément patrimonial × 2
- B1 : Eléments remarquables : Plantation d'arbres × 2
- B3 : Eléments remarquables : Plantation d'arbres × 2
- B5 : Eléments remarquables : Plantation d'arbres × 2
- Eléments remarquables : Plantation d'arbres × 2
- A1 : Elément patrimonial
- A10 : Elément patrimonial
- A11 : Elément patrimonial
- A12 : Elément patrimonial
- A13 : Elément patrimonial
- A14 : Elément patrimonial
- A15 : Elément patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Surbourg (1 sur 2)
- Secteur soumis au risque d'inondations × 2
Servitudes d’utilité publique à Surbourg
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Surbourg figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Surbourg, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Surbourg
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Surbourg ?
Surbourg est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2012 (collectivité compétente : CC de l'Outre-Forêt). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2022).
Le PLU de Surbourg est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Surbourg ?
Sur le territoire de Surbourg, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AA, NA, UB, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Surbourg ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Surbourg ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 36 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Surbourg ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Surbourg ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Merkwiller-Pechelbronn (67250)
- Kutzenhausen (67250)
- Biblisheim (67360)
- Dieffenbach-lès-Wœrth (67360)
- Gunstett (67360)
- Walbourg (67360)