L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Suin
Avec 273 habitants pour 22,2 km², Suin (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 12 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Le Grand Charolais : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (35 %) ou naturelle (64 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 422 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 269 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le voisinage (Sivignon, Saint-Bonnet-de-Joux, Chiddes…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Suin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Le Grand Charolais (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (1 424 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (782 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Suin, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Suin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 422 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 781 ha |
| Ua3 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant généralement | 5 ha |
| Uc2 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines à dominante pavillonnaire | 2 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | 2 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au | 2 ha |
| Uf4 | Urbaine | Zone urbaine de friche | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole de gestion d'équipements (STECAL) | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés269
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Suin
- ER28 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER29 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER30 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER31 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER32 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER33 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER34 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER35 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER36 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
- ER37 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…
Orientations d’aménagement et de programmation à Suin (1 sur 2)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Suin (7 sur 269)
- Elément du patrimoine (patrimoine rural) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 114
- Zones humides (SIGOGNE) protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 96
- Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 39
- Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 14
- Elément du patrimoine (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 3
- Pelouses sèches, landes et milieux associés protégés au titre de l'article L.151-23 du… × 2
- Corridors écologiques et ruptures d'urbanisation protégés au titre de l'article…
Secteurs de constructibilité limitée à Suin
- Périmètre de risques liés aux gisements et stériles uranifères
Servitudes d’utilité publique à Suin
À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Suin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Suin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Suin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Suin
Pour une parcelle précise à Suin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Suin a-t-elle un PLU ?
Suin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Suin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Suin ?
Sur le territoire de Suin, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 35 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ua3, Uc2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Suin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Suin ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Suin ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)