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Urbanisme · Saône-et-Loire (71)

PLU de Trivy

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Trivy (71520) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

71520INSEE 71547261 habitants11,7 km²
Document
PLUi
approuvé le 07/07/2016
Compétence
Intercommunalité
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
261 hab.
11,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,3 % département

L’urbanisme à Trivy en bref

Trivy est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 261 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,7 km² (22 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, approuvé le 07/07/2016.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Secteur agricole »), avec 933 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 8 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Trivy.

Le voisinage (Curtil-sous-Buffières, Verosvres, Sivignon…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Trivy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (intercommunalité)
Approuvé le
07/07/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 80 % (933 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 19 % (220 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Trivy, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Trivy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleSecteur agricole933 ha
NNaturelleSecteur naturel164 ha
NcNaturelleSecteur naturel de corridors48 ha
UhUrbaineSecteur de hameaux8 ha
NfNaturelleSecteur naturel d'activité forestière6 ha
UbUrbaineSecteur à dominante pavillonnaire3 ha
UaUrbaineSecteur de bâti traditionnel3 ha
1AUaÀ urbaniserSecteur ouvert à l'urbanisation à vocation d'habitat2 ha
NeNaturelleSecteur naturel dédié aux équipements d'intérêts collectifs2 ha
UeUrbaineSecteur d'équipement d'intérêt collectif< 1 ha
AiAgricoleSecteur agricole< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N59
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Trivy

  • ER01 : Emplacements réservés
  • ER02 : Emplacements réservés
  • ER03 : Emplacements réservés
  • ER04 : Emplacements réservés
  • ER05 : Emplacements réservés
  • ER06 : Emplacements réservés
  • ER07 : Emplacements réservés
  • ER08 : Emplacements réservés

Orientations d’aménagement et de programmation à Trivy (1 sur 2)

  • Repérage des Orientations d'aménagement et de Programmation (L151-6 et L151-7) × 2

Servitudes d’utilité publique à Trivy

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trivy. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1403
  • Plans de prévention des risques naturels PM127
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Trivy

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Trivy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trivy

Pour une parcelle précise à Trivy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Trivy a-t-elle un PLU ?

Trivy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2016 (collectivité compétente : CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais).

Le PLUi de Trivy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Trivy ?

Sur le territoire de Trivy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Trivy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Trivy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trivy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Trivy ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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