L’urbanisme en clairLa Chapelle-du-Mont-de-France : document, zonage, périmètres
La Chapelle-du-Mont-de-France, 189 habitants, occupe 9,2 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 21 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, approuvé le 07/07/2016.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : A (« Secteur agricole »), 599 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 5 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bergesserin, Curtil-sous-Buffières, Navour-sur-Grosne…), 2 en carte communale, 1 au RNU, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-du-Mont-de-France
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 07/07/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (599 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (304 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Chapelle-du-Mont-de-France, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-du-Mont-de-France
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole | 599 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel | 265 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel de corridors | 37 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur de hameaux | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur de bâti traditionnel | 4 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur à dominante pavillonnaire | 2 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur ouvert à l'urbanisation à vocation d'habitat | 2 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel d'activité forestière | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel dédié aux équipements d'intérêts collectifs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-du-Mont-de-France
- ER04 : Emplacements réservés
- ER05 : Emplacements réservés
- ER06 : Emplacements réservés
- ER07 : Emplacements réservés
- ER08 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-du-Mont-de-France
- Repérage des Orientations d'aménagement et de Programmation (L151-6 et L151-7)
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-du-Mont-de-France
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-du-Mont-de-France sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À La Chapelle-du-Mont-de-France, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-du-Mont-de-France
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-du-Mont-de-France, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chapelle-du-Mont-de-France a-t-elle un PLU ?
La Chapelle-du-Mont-de-France est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 07/07/2016 (collectivité compétente : CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais).
Le PLUi de La Chapelle-du-Mont-de-France est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-du-Mont-de-France ?
Sur le territoire de La Chapelle-du-Mont-de-France, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-du-Mont-de-France ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-du-Mont-de-France ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Bergesserin (71250)
- Curtil-sous-Buffières (71520)
- Navour-sur-Grosne (71520)
- Trivy (71520)
- Mazille (71250)
- Trambly (71520)