L’urbanisme en clairSaint-Bonnet-de-Joux : document, zonage, périmètres
Saint-Bonnet-de-Joux est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 830 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,5 km² (28 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Le Grand Charolais. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.
Le territoire se partage entre 58 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 648 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 273 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Suin, Mornay, La Guiche…), 2 en PLUi, 1 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-de-Joux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Le Grand Charolais (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 702 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (1 180 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Bonnet-de-Joux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Bonnet-de-Joux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 648 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 135 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère | 51 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole situé dans un site à caractère patrimonial et/ou de valeur paysagère | 44 ha |
| Uc2 | Urbaine | Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines à dominante pavillonnaire | 29 ha |
| Ua2 | Urbaine | Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au | 14 ha |
| Uxa | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques artisanales | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle de gestion des équipements (STECAL) | 3 ha |
| Uxc | Urbaine | Zone urbaine principalement dédiée aux activités économiques commerciales | 2 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | 1 ha |
| 2AUxc | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation et à vocation d'activités économiques commerciales | 1 ha |
| 2AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation et à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation et à vocation principale résidentielle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés273
- Linéaires de diversité commerciale7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bonnet-de-Joux (1 sur 2)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bonnet-de-Joux (9 sur 273)
- Elément du patrimoine (patrimoine rural) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 91
- Zones humides (SIGOGNE) protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 71
- Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 47
- Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 43
- Haie ou alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 10
- Parc et jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 6
- Corridors écologiques et ruptures d'urbanisation protégés au titre de l'article… × 2
- Elément du patrimoine (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- Elément du patrimoine (murs et murets) protégé au titre de l'article L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-de-Joux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Bonnet-de-Joux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Bonnet-de-Joux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Bonnet-de-Joux
Pour une parcelle précise à Saint-Bonnet-de-Joux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Bonnet-de-Joux ?
Saint-Bonnet-de-Joux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Saint-Bonnet-de-Joux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Bonnet-de-Joux ?
Sur le territoire de Saint-Bonnet-de-Joux, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Bonnet-de-Joux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Suin (71220)
- Mornay (71220)
- La Guiche (71220)
- Pressy-sous-Dondin (71220)
- Chiddes (71220)
- Saint-Martin-de-Salencey (71220)