PLU de Mornay (71220)

Q: Mornay a-t-elle un PLU ?

Mornay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Q: Le PLUi de Mornay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Mornay ?

Sur le territoire de Mornay, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ua3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Mornay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mornay ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Mornay : document, zonage, périmètres

Mornay est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 146 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,2 km² (7 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Le Grand Charolais : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 116 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 121 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Mornay.

Le document d’urbanisme de Mornay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Le Grand Charolais (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 124 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (882 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Mornay, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mornay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 116 ha
A	Agricole	Zone agricole	882 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère	8 ha
Ua3	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant généralement	5 ha
Ua2	Urbaine	Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au	3 ha
Uc2	Urbaine	Zone urbaine à dominante résidentielle présentant des formes urbaines à dominante pavillonnaire	3 ha
Ae	Agricole	Zone agricole de gestion d'équipements (STECAL)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés121
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mornay

ER17 : Emplacements réservés au titre de l'article L.151-41 1° à 3° du Code de l'Urbanisme :…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mornay (9 sur 121)

Elément du patrimoine (patrimoine rural) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 59
Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 27
Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 17
Haie ou alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 6
Arbre protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 4
Elément du patrimoine (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 4
Zones humides (SIGOGNE) protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Elément du patrimoine (murs et murets) protégé au titre de l'article L151-19 du CU
Parc et jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Mornay

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mornay. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mornay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Mornay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mornay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mornay a-t-elle un PLU ?

Mornay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Mornay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mornay ?

Sur le territoire de Mornay, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ua3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mornay ?