PLU de Ballore (71220)

Q: Ballore a-t-elle un PLU ?

Ballore est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Q: Le PLUi de Ballore est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Ballore ?

Sur le territoire de Ballore, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ua2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ballore ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ballore

Avec 87 habitants pour 10,8 km², Ballore (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 8 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Le Grand Charolais. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2026.

Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (14 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 929 ha, soit 86 % du territoire.

S’y ajoutent 95 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le voisinage (Martigny-le-Comte, Mornay, La Guiche…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Ballore

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Le Grand Charolais (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (929 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (146 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Ballore, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ballore

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	929 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	138 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection patrimoniale et paysagère	8 ha
Ua2	Urbaine	Zone urbaine de centralité multifonctionnelle aux formes urbaines historiques dominantes, correspondant aux au	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés95
Équipements collectifs admis en zone A ou N16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ballore (5 sur 95)

Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 51
Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 35
Parc et jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 7
Elément du patrimoine (patrimoine rural) protégé au titre de l'article L151-19 du CU
Elément du patrimoine (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique à Ballore

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Saône-et-Loire (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ballore sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ballore

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Ballore, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ballore

Pour une parcelle précise à Ballore, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ballore a-t-elle un PLU ?

Ballore est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Le Grand Charolais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Ballore est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Ballore ?

Sur le territoire de Ballore, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ua2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ballore ?