PLU du Rousset-Marizy

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Rousset-Marizy

Le document d’urbanisme du Rousset-Marizy

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC Le Grand Charolais (intercommunalité)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 68 % (3 772 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 728 ha)
• Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire du Rousset-Marizy, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Rousset-Marizy

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés180
• Linéaires de diversité commerciale2
• Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Rousset-Marizy (1 sur 2)

• Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Rousset-Marizy (9 sur 180)

• Mares protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 87
• Elément du patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 41
• Haie ou alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 22
• Zones humides (SIGOGNE) protégées au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 16
• Parc et jardins à protéger au titre de l'article L151-19 du CU × 7
• Arbre protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 2
• Corridors écologiques et ruptures d'urbanisation protégés au titre de l'article… × 2
• Elément du patrimoine (secteur) protégé au titre de l'article L151-19 du CU × 2
• Patrimoine paysager et espaces végétalisés à protéger au titre de l'article L151-19 du CU

Servitudes d’utilité publique au Rousset-Marizy

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Rousset-Marizy. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1403
• Plans de prévention des risques naturels PM127
• Sites patrimoniaux remarquables AC413
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
• Canalisations d’hydrocarbures I15
• Plans de prévention des risques technologiques PM33
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Rousset-Marizy

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain du Rousset-Marizy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Rousset-Marizy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Rousset-Marizy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• La Guiche (71220)
• Ballore (71220)
• Saint-Romain-sous-Gourdon (71230)
• Chevagny-sur-Guye (71220)
• Saint-Marcelin-de-Cray (71460)
• Mary (71300)

Toutes les communes : Saône-et-Loire (71)