L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Suèvres
Suèvres, 1 564 habitants, occupe 36,7 km² du Loir-et-Cher (41), soit 43 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Beauce Val de Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). Première zone par la surface : A (agricole), 2 799 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 63 espaces boisés classés, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cour-sur-Loire, Mer, Saint-Dyé-sur-Loire…) sont toutes en PLUi, comme Suèvres.
Le document d’urbanisme de Suèvres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Beauce Val de Loire (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (2 912 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (645 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Suèvres, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Suèvres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 2 799 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver en raison de la qualité paysagère et environnementale des sites ou de l'existence d | 632 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de carrière | 113 ha |
| UBb | Urbaine | Zone urbaine : Secteur résidentiel mixte | 26 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine : Secteur à prédominance pavillonaire dense | 24 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine : Secteur d'équipements publics/collectifs (sportifs, pédagogiques, de loisirs) | 22 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine : Secteur urbanisé mixte des hameaux et villages | 18 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine : Secteur de bâti ancien de centre bourg | 13 ha |
| UXc | Urbaine | Zone urbaine : Secteur d'activités économiques commerciales | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'activité touristique ou de loisirs/sport | 5 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel à vocation naturelle ou forestière où la protection du site est mise en avant pour des intérêt | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court ou moyen terme | 2 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardins, vergers, etc. | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel à vocation d'équipement | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés63
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Suèvres
- ER42 : Emplacement réservé (L151-41)
- ER47 : Emplacement réservé (L151-41)
- ER54 : Emplacement réservé (L151-41)
- ER58 : Emplacement réservé (L151-41)
- ER63 : Emplacement réservé (L151-41)
- ER64 : Emplacement réservé (L151-41)
- ER65 : Emplacement réservé (L151-41)
- ER66 : Emplacement réservé (L151-41)
Orientations d’aménagement et de programmation à Suèvres (1 sur 5)
- OAP relatives à l'habitat × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Suèvres (1 sur 52)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 52
Servitudes d’utilité publique à Suèvres
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loir-et-Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Suèvres figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Suèvres
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Suèvres
Avant un achat ou des travaux À Suèvres, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Suèvres
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Suèvres, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Suèvres a-t-elle un PLU ?
Suèvres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Beauce Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).
Le PLUi de Suèvres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Suèvres ?
Sur le territoire de Suèvres, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Suèvres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Suèvres ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Suèvres ?
Le taux communal est de 2,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cour-sur-Loire (41500)
- Mer (41500)
- Saint-Dyé-sur-Loire (41500)
- Mulsans (41500)
- Montlivault (41350)
- Menars (41500)