L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mulsans en bref
Mulsans, 508 habitants, occupe 15,9 km² du Loir-et-Cher (41), soit 32 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Beauce Val de Loire. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 97 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Loir-et-Cher (5 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 510 ha, soit 95 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 espaces boisés classés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mulsans.
Autour d’elle, même cadre : Villerbon, Cour-sur-Loire, Menars et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Mulsans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Beauce Val de Loire (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 97 % (1 540 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (38 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mulsans, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Mulsans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 1 510 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de carrière | 31 ha |
| UCb | Urbaine | Zone urbaine : Secteur à prédominance pavillonaire aérée | 13 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine : Secteur urbanisé mixte des hameaux et villages | 11 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver en raison de la qualité paysagère et environnementale des sites ou de l'existence d | 10 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine : Secteur résidentiel mixte de centre-bourg | 10 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | 4 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine : Secteur à prédominance pavillonaire dense | 2 ha |
| UXc | Urbaine | Zone urbaine : Secteur d'activités économiques commerciales | 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine : Secteur d'équipements publics/collectifs (sportifs, pédagogiques, de loisirs) | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à long terme | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à court ou moyen terme | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardins, vergers, etc. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Mulsans (1 sur 3)
- OAP relatives à l'habitat × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mulsans
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Servitudes d’utilité publique à Mulsans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loir-et-Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mulsans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mulsans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Mulsans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mulsans
Pour une parcelle précise à Mulsans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mulsans ?
Mulsans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Beauce Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).
Le PLUi de Mulsans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Mulsans ?
Sur le territoire de Mulsans, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones urbaines 2 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, UCb, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mulsans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mulsans ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villerbon (41000)
- Cour-sur-Loire (41500)
- Menars (41500)
- La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (41500)
- Suèvres (41500)
- Averdon (41330)