L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
Avec 687 habitants pour 22,8 km², La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (Loir-et-Cher, 41) a une densité de 30 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Beauce Val de Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/11/2025.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (98 %) ou naturelle (moins de 1 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 2 229 ha, soit 98 % du territoire.
S’y ajoutent 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine.
Ses 6 voisines les plus proches (Villexanton, Talcy, Maves…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Beauce Val de Loire (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 98 % (2 229 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (49 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres | 2 229 ha |
| UBa | Urbaine | Zone urbaine : Secteur résidentiel mixte de centre-bourg | 22 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine : Secteur urbanisé mixte des hameaux et villages | 14 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine : Secteur à prédominance pavillonaire dense | 12 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur naturel de jardin | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine : Secteur d'équipements publics/collectifs (sportifs, pédagogiques, de loisirs) | 2 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver en raison de la qualité paysagère et environnementale des sites ou de l'existence d | < 1 ha |
| AUe | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation à vocation à accueillir de l'équipement | < 1 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbaine : Secteur d'activités économiques artisanales | < 1 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardins, vergers, etc. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (2 sur 3)
- OAP relatives à l'habitat × 2
- OAP relatives aux ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts en…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (1 sur 14)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 14
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Loir-et-Cher (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1352
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Zones agricoles protégées A92
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
À La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine
Pour une parcelle précise à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine a-t-elle un PLU ?
La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Beauce Val de Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2025).
Le PLUi de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine ?
Sur le territoire de La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 98 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UBa, UH, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Loir-et-Cher de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villexanton (41500)
- Talcy (41370)
- Maves (41500)
- La Madeleine-Villefrouin (41370)
- Mulsans (41500)
- Suèvres (41500)