L’urbanisme en clairSteenvoorde : document, zonage, périmètres
Commune du Nord (59), Steenvoorde compte 4 332 habitants sur 30,1 km², soit une densité de 144 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
8 % du territoire de Steenvoorde est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone destinée à l'activité agricole »), 2 490 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 854 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 451 espaces boisés classés, 116 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Steenvoorde, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Winnezeele, Terdeghem, Eecke…) sont toutes en PLUi, comme Steenvoorde.
Le document d’urbanisme de Steenvoorde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (2 494 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (264 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (216 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (37 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Steenvoorde, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Steenvoorde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 2 490 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages | 250 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 77 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes | 72 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte de forte densité | 30 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Extension à vocation économique | 21 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens | 20 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte correspondant aux hameaux | 15 ha |
| 1AU | À urbaniser | Extension à vocation habitat | 14 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur naturel destiné à l'accueil d'hébergement hôtelier et touristique de type camping | 11 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole où les activités sont autorisées sous conditions spécifiques | 3 ha |
| 1AUEex | À urbaniser | Extension à vocation économique des entreprises existantes | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique et de loisirs | 2 ha |
| Al | Agricole | Secteur agricole à vocation touristique et de loisirs | 1 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine à vocation de jardins familiaux | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés451
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés854
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)116
- Équipements collectifs admis en zone A ou N120
- Espaces remarquables du littoral42
- Sites archéologiques7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport15
- Projet de plan de prévention des risques16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Steenvoorde (1 sur 10)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Steenvoorde (6 sur 854)
- Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 554
- Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 156
- Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 70
- Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 32
- Autre bât : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 26
- Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 16
Secteurs de constructibilité limitée à Steenvoorde (7 sur 116)
- Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 27
- Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 22
- Axe eau : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 19
- Tampon 10m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 19
- Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 15
- R=50cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 13
- R=70cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Steenvoorde
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Steenvoorde figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Steenvoorde
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Steenvoorde, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Steenvoorde
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Steenvoorde, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Steenvoorde ?
Steenvoorde est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Steenvoorde est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Steenvoorde ?
Sur le territoire de Steenvoorde, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Steenvoorde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Steenvoorde ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Winnezeele (59670)
- Terdeghem (59114)
- Eecke (59114)
- Oudezeele (59670)
- Saint-Sylvestre-Cappel (59114)
- Godewaersvelde (59270)