L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Terdeghem
Terdeghem est une commune du Nord (59) de 519 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,9 km² (58 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Coeur de Flandre, approuvé le 27/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (20 %), en 10 zones. A (« Zone destinée à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 765 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 258 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 190 espaces boisés classés, 27 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Terdeghem, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Sylvestre-Cappel, Sainte-Marie-Cappel, Eecke…) sont toutes en PLUi, comme Terdeghem.
Le document d’urbanisme de Terdeghem
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Coeur de Flandre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (765 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (92 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Terdeghem, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Terdeghem
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone destinée à l'activité agricole | 765 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de protection des sites et des paysages | 85 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les extensions récentes | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 11 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel à vocation touristique et de loisirs | 7 ha |
| 1AUEex | À urbaniser | Extension à vocation économique des entreprises existantes | 4 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte identifiant les centres anciens | 3 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte de forte densité | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Extension à vocation habitat | 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur agricole où les activités sont autorisées sous conditions spécifiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés190
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés258
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
- Équipements collectifs admis en zone A ou N150
- Espaces remarquables du littoral34
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Terdeghem (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Terdeghem (5 sur 258)
- Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 180
- Prairie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 33
- Plan d'eau : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 31
- Chapelle : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 8
- Boisement : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Terdeghem (7 sur 27)
- Moyen : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 8
- Faible : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 6
- Axe eau : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3
- Fort : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3
- Tampon 10m : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3
- R=50cm : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
- ZEC-59587 : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Terdeghem
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Terdeghem. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Terdeghem
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Terdeghem, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Terdeghem
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Terdeghem ?
Terdeghem est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Coeur de Flandre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Terdeghem est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Terdeghem ?
Sur le territoire de Terdeghem, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Terdeghem ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Terdeghem ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Terdeghem ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Sylvestre-Cappel (59114)
- Sainte-Marie-Cappel (59670)
- Eecke (59114)
- Steenvoorde (59114)
- Cassel (59670)
- Hondeghem (59190)