PLU de Souleuvre en Bocage

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Souleuvre en Bocage

Le document d’urbanisme de Souleuvre en Bocage

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

CC Intercom de la Vire au Noireau (intercommunalité)

Approuvé le

23/09/2021

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 11/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 74 % (14 025 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 23 % (4 427 ha)
• Zones urbaines (U) 2 % (434 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (50 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Souleuvre en Bocage, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Souleuvre en Bocage

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés43
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)150
• Espaces boisés classés40
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9 464
• Linéaires de diversité commerciale4
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21 720
• Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer98
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
• Équipements collectifs admis en zone A ou N102
• Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
• Sites archéologiques12
• Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Souleuvre en Bocage (1 sur 150)

• Secteur d'OAP spatialisee × 150

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Souleuvre en Bocage (12 sur 9 464)

• Haie jouant un role hydraulique protegee au titre de larticle L.151-23 du code de… × 5 118
• Zone humide predisposee × 3 337
• Haie jouant un role paysager protegee au titre de larticle L.151-23 du code de lurbanisme × 882
• Element de patrimoine bati protege au titre de larticle L.151-19 du code de lurbanisme × 54
• Mare protegee au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 30
• Verger protege au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 27
• Element boise protege au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 7
• Alignement d'arbres proteges au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 2
• Arbre remarquable protege au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 2
• Couloir de vue de haute qualite paysagere protege au titre de l'article L.151-19 du… × 2
• Zone humide averee protegee au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 2
• Secteur de la reconstruction de la Graverie protege au titre de l'article L.151-19 du…

Secteurs de constructibilité limitée à Souleuvre en Bocage (9 sur 21 720)

• Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 1 a 2,5 metres) × 12 890
• Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 2,5 a 5 metres) × 7 346
• Zone soumise a des risques de chutes de blocs rocheux × 892
• Zone soumise a risque inondation par remontee de nappe (Profondeur de 0 a 1 metre) × 491
• Zone soumise a des risques inondation par debordement de cours d'eau × 62
• Zone soumise a alea minier × 28
• Perimetre de risque autour de cavites identifiees × 6
• Zones de submersion superieure a 1 metre × 4
• Zone soumise a des risques inondation par débordement de cours d'eau

Servitudes d’utilité publique à Souleuvre en Bocage

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Souleuvre en Bocage figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1876
• Canalisations d’hydrocarbures I1361
• Plans de prévention des risques naturels PM112
• Sites patrimoniaux remarquables AC411
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Souleuvre en Bocage, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Souleuvre en Bocage

Pour une parcelle précise à Souleuvre en Bocage, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Brémoy (14260)
• Dialan sur Chaîne (14260)
• Les Loges (14240)
• Saint-Pierre-du-Fresne (14260)
• Torigny-les-Villes (50160)
• Val de Drôme (14240)

Toutes les communes : Calvados (14)