L’essentiel sur l’urbanisme à Dialan sur Chaîne
Commune du Calvados (14), Dialan sur Chaîne compte 1 006 habitants sur 22,1 km², soit une densité de 46 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Pré-Bocage Intercom, approuvé le 18/12/2019.
2 % du territoire de Dialan sur Chaîne est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 291 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 secteurs de constructibilité limitée, 33 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Brémoy, Saint-Pierre-du-Fresne, Seulline et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Dialan sur Chaîne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Pré-Bocage Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 305 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (855 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Dialan sur Chaîne, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Dialan sur Chaîne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 291 ha | |
| A | Agricole | 855 ha | |
| UC3 | Urbaine | 28 ha | |
| Nz | Naturelle | 14 ha | |
| 1AUc3 | À urbaniser | 8 ha | |
| UB1 | Urbaine | 7 ha | |
| UA2 | Urbaine | 4 ha | |
| UXh | Urbaine | 2 ha | |
| Nx | Naturelle | < 1 ha | |
| 1AUe | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés33
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)68
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)29
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dialan sur Chaîne (1 sur 7)
- SECTEUR OAP × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dialan sur Chaîne (6 sur 143)
- HAIE PROTEGEE × 96
- PLAN D EAU ET MARE PROTEGE × 34
- PATRIMOINE ARCHITECTURAL PROTEGE × 7
- ESPACE JARDINE PROTEGE × 2
- LANDES PROTEGEES × 2
- SECTEUR DE LA RECONSTRUCTION PROTEGE × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Dialan sur Chaîne (1 sur 68)
- SECTEURS FORTEMENT PREDISPOSES A LA PRESENCE DE ZONES HUMIDES × 68
Servitudes d’utilité publique à Dialan sur Chaîne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Dialan sur Chaîne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Dialan sur Chaîne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Dialan sur Chaîne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dialan sur Chaîne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Dialan sur Chaîne ?
Dialan sur Chaîne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CC Pré-Bocage Intercom).
Le PLUi de Dialan sur Chaîne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Dialan sur Chaîne ?
Sur le territoire de Dialan sur Chaîne, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC3, Nz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dialan sur Chaîne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dialan sur Chaîne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dialan sur Chaîne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brémoy (14260)
- Saint-Pierre-du-Fresne (14260)
- Seulline (14260)
- Les Loges (14240)
- Cahagnes (14240)
- Les Monts d'Aunay (14260)