L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Soudan
Soudan est une commune des Deux-Sèvres (79) de 424 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,4 km² (18 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haut Val de Sèvre, approuvé le 24/04/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/09/2026.
Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 52 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 039 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 855 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Soudan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,25 %.
Autour d’elle, même cadre : Pamproux, Fomperron, Salles et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Soudan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haut Val de Sèvre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 24/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (1 205 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 054 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Soudan, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Soudan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone recouvrant les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou éc | 1 039 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur correspondant aux espaces naturels situés dans le périmètre des zones Natura 2000 (ZPS la Plaine | 962 ha |
| Aeol | Agricole | Aeol : Secteur de la zone A dans lequel sont admises les constructions et installations nécessaires à la produ | 165 ha |
| N | Naturelle | N : Zone recouvrant les espaces naturels des vallées, les espaces boisés, les coteaux des vallées, des espaces | 45 ha |
| Nei | Naturelle | Nei : Secteur correspondant aux espaces naturels situés dans le périmètre de la zone Natura 2000 Vallée du Mag | 38 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone correspondant aux zones d'activités déjà aménagées et à des entreprises existantes déjà implantées s | 28 ha |
| AUf | À urbaniser | AUf : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante activités | 18 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone correspondant à toutes les zones où le bâti individuel construit à partir de 1950 est présent de faç | 13 ha |
| 1AUf | À urbaniser | 1AUf : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante activités à long terme. Elle est fe | 11 ha |
| Nr | Naturelle | Nr : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N recouvrant des aires de service et péage | 7 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspondant aux villages et quartiers de bâti ancien des communes de La Crèche, Pamproux et Cherve | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat à long terme. Elle est fermé | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone destinée à recevoir l'urbanisation future à vocation dominante habitat | 1 ha |
| Ag | Agricole | Ag : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N correspondant à des équipements collecti | < 1 ha |
| NL | Naturelle | NL : Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées de la zone N accueillant des activités de loisirs, sp | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés855
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N121
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Soudan
- Emplacement réservé No 4 : Extension de la salle des Fêtes
- Emplacement réservé No 5 : Aménagement d'une liaison douce - largeur 2.5 m
- Emplacement réservé No 6 : Aménagement du carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Soudan (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soudan (12 sur 855)
- Autres bois à préserver (art L151-19 et L151-23 du C.U.) × 330
- Haies à préserver (art L151-23 du C.U.) × 309
- Zones humides à protèger (art L151-23 du C.U.) × 193
- Arbres à préserver (art L151-19 du C.U.)
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 18 : Mairie
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 256 : Temple
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 257 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 258 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 259 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 260 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 261 : Lavoir
- Autre patrimoine remarquable (art L151-19 du C.U.) No 262 : Lavoir
Servitudes d’utilité publique à Soudan
À l’échelle des Deux-Sèvres, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Soudan. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1136
- Monuments historiques et leurs abords AC189
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Plans de prévention des risques naturels PM14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soudan
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,25 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Soudan
Pour un terrain de Soudan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soudan
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Soudan ?
Soudan est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 24/04/2024 (collectivité compétente : CC Haut Val de Sèvre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).
Le PLUi de Soudan est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Soudan ?
Sur le territoire de Soudan, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ne, Aeol, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soudan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soudan ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soudan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Deux-Sèvres de 2,25 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Soudan ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pamproux (79800)
- Fomperron (79340)
- Salles (79800)
- Saint-Germier (79340)
- Nanteuil (79400)
- Sainte-Eanne (79800)