PLU de Sornay (71500)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sornay ?

Sornay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Sornay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sornay ?

Sur le territoire de Sornay, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, UN. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sornay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sornay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sornay ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sornay : document, zonage, périmètres

Commune de la Saône-et-Loire (71), Sornay compte 1 960 habitants sur 18,2 km², soit une densité de 108 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Sornay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

11 % du territoire de Sornay est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (35 %) occupent le reste des 18 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 919 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 21 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Branges, Bantanges, La Chapelle-Naude…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 3 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sornay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sornay
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (968 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (640 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (191 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Sornay, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sornay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	919 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle à protéger (inondable)	422 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	215 ha
UN	Urbaine	Zone urbaine assainissement autonome	113 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine desservie en assainissement collectif	63 ha
Ai	Agricole	Zone agricole (inondable)	32 ha
AH	Agricole	Zone accueil limité (extens. mesurée, aménagts. et annexes)	18 ha
UY	Urbaine	Zones d'activités	6 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser, ouverte à l'urbanisation	6 ha
UL	Urbaine	Zone accueil sports loisirs et/ou équipts. vocation socioculturelle	3 ha
AUY2L	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme, non ouverte à l'urbanisation	2 ha
UCi	Urbaine	Zone urbaine desservie en assainissement collectif	2 ha
NH	Naturelle	Zone accueil limité (extens. mesurée, aménagts. et annexes)	2 ha
NHi	Naturelle	Zone accueil limité inondable (extens. mesurée, aménagts. annexes)	2 ha
UNi	Urbaine	Zone urbaine inondable assainissement autonome	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés42
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Continuités écologiques (trame verte et bleue)21

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sornay

ER 1 Commune_Aménagt carrefour-_élargissement voie
ER 2 Commune_Stationnement
ER 3 Commune_Desserte UY
ER 4 Commune_Stationnement
ER 5 Commune_
ER 6 Commune_Desserte zone AU
ER 7 Commune_Accès zone AU
ER 8 Commune_Pôle équipement public
ER 9 Commune_Elargissement chemin de desserte_Champ Perrin

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sornay (1 sur 48)

Patrimoine × 48

Servitudes d’utilité publique à Sornay

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sornay. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sornay

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sornay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sornay

Pour une parcelle précise à Sornay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sornay ?

Sornay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sornay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sornay ?

Sur le territoire de Sornay, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, UN. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sornay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sornay ?