PLU de Louhans-Châteaurenaud (71500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Louhans-Châteaurenaud

Louhans-Châteaurenaud, 6 446 habitants, occupe 22,8 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 283 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Louhans-Châteaurenaud sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/04/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 51 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 28 %, bien plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 521 ha, soit 23 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 296 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 emplacements réservés, 23 espaces boisés classés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Louhans-Châteaurenaud.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 4 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Louhans-Châteaurenaud.

Le document d’urbanisme de Louhans-Châteaurenaud

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Louhans-Châteaurenaud
Approuvé le: 04/04/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 44 % (985 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (650 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (601 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Louhans-Châteaurenaud, les zones agricoles et naturelles 72 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Louhans-Châteaurenaud

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	521 ha
UC	Urbaine	zone urbaine a vocation residentielle avec tissu lache	342 ha
Ncoi	Naturelle	Secteur agricole de corridor ecologique	314 ha
N	Naturelle	zone naturelle	288 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle	189 ha
Nco	Naturelle	Secteur agricole de corridor ecologique	162 ha
Ai	Agricole	zone agricole	76 ha
UF	Urbaine	zone de hameau (preservation du caractere architectural bressan)	66 ha
UCi	Urbaine	zone urbaine a vocation residentielle avec tissu lache	42 ha
UE	Urbaine	zone urbaine a vocation d'equipements	39 ha
UX	Urbaine	zone d'activites commerciales	38 ha
Aco	Agricole	Secteur agricole de corridor ecologique	36 ha
NEi	Naturelle	zone naturelle a vocation de loisir	21 ha
UAi	Urbaine	zone urbaine a forte valeur patrimoniale	15 ha
UBi	Urbaine	zone urbaine dense caracteristique des faubourgs	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 51. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés296
Linéaires de diversité commerciale14
Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Espaces remarquables du littoral8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Louhans-Châteaurenaud (12 sur 30)

ER 10 : Extension jardins × 4
ER 1 : Continuite pietonne et projet de base de loisirs × 3
ER 11 : Contournement impasse de Varennes × 3
ER 14 : Cheminement pieton Basse Maconniere - Saugy × 3
ER 4 : Acces dechetterie cote La Chapelle-Naude × 2
ER 8 : Ameangement carrefour rues de Beaufort et du Jura × 2
ER 9 : Contournement allee des jardins × 2
ER 12 : Cheminement pieton place des Cordeliers - avenue Fernand POINT
ER 13 : Jonction entre rue Albert JAILLET et l allee Jules MASSENET
ER 15 : Cheminement le long de la Valliere et du Solneau
ER 16 : Acces pieton 1AUr1 par chemin des Fontaines
ER 17 : Extension de la voirie pour desservir la zone 1AUr1

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Louhans-Châteaurenaud (12 sur 296)

Haies a preserver × 193
Alignement d arbre × 18
EVP : Espace vert protege × 17
Patrimoine remarquable a preserver × 7
Arbre a preserver × 6
Immeubles d rapport Avenue du 8 mai 1945 × 4
Maisons arcarde piliers et pans de bois Grande rue × 4
Hotel-Dieu 29 rue du Capitaine Vic × 3
Maison Passerat et Ancienne Marie rue du Bordes × 3
Moulin du Bourgchateau Chemin du Bourgchateau × 3
Theatre Municipal 88 Grande rue × 3
Ancien abattoirs Impasse du Parc Duplan × 2

Servitudes d’utilité publique à Louhans-Châteaurenaud

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Louhans-Châteaurenaud. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Louhans-Châteaurenaud, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Louhans-Châteaurenaud

Pour une parcelle précise à Louhans-Châteaurenaud, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Louhans-Châteaurenaud ?

Louhans-Châteaurenaud est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2021).

Le PLU de Louhans-Châteaurenaud est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Louhans-Châteaurenaud ?

Sur le territoire de Louhans-Châteaurenaud, le document publié compte 51 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 27 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, Ncoi, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Louhans-Châteaurenaud ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Louhans-Châteaurenaud ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Louhans-Châteaurenaud ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Vincelles (71500)
Montagny-près-Louhans (71500)
Saint-Martin-du-Mont (71580)
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