L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Chapelle-Naude en bref
Avec 500 habitants pour 19,1 km², La Chapelle-Naude (Saône-et-Loire, 71) a une densité de 26 hab./km².
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 31/07/2006, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sornay, Sainte-Croix-en-Bresse, Bruailles…), 1 en PLU communal, 2 en carte communale, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Naude
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-Naude
- Approuvé le
- 31/07/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Naude
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-Naude figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à La Chapelle-Naude
Avec une carte communale, la question pour un terrain de La Chapelle-Naude est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Naude
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Chapelle-Naude a-t-elle un PLU ?
La Chapelle-Naude est couverte par une carte communale, approuvé le 31/07/2006.
La carte communale de La Chapelle-Naude est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Chapelle-Naude ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Sornay (71500)
- Sainte-Croix-en-Bresse (71470)
- Bruailles (71500)
- Montpont-en-Bresse (71470)
- Bantanges (71500)
- Ménetreuil (71470)