PLU de Sommesous (51320)

Q: Sommesous a-t-elle un PLU ?

Sommesous est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de Châlons-en-Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Sommesous est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Sommesous ?

Sur le territoire de Sommesous, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones à urbaniser 11 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, 2AUv, UA, UXa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sommesous ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sommesous ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sommesous ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sommesous : document, zonage, périmètres

Sommesous, 467 habitants, occupe 36,9 km² de la Marne (51), soit 13 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Châlons-en-Champagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 1 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de la Marne (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 3 066 ha, soit 83 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 35 espaces boisés classés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sommesous.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Haussimont, Vassimont-et-Chapelaine, Dommartin-Lettrée…), 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Sommesous

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Châlons-en-Champagne (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (3 071 ha)
Zones à urbaniser (AU) 11 % (415 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (149 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 1 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Sommesous, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sommesous

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	3 066 ha
2AUv	À urbaniser	Zone à urbaniser liée à l'aéroport de Vatry	412 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine mixte à dominante d'habitat	76 ha
UXa	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la zone d'activités située au sud du village	34 ha
UXb	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux activités liées à l'aire de l'autoroute A26	32 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle liée à l'aéroport de Vatry	21 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	21 ha
UV	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux activités liées à l'aéroport de Vatry	6 ha
Ap	Agricole	Ap zone agricole non constructible	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser correspondant à l'ancienne zone d'activités Vivescia	2 ha
UXc	Urbaine	Zone urbaine correspondant à l'ancienne zone d'activités Vivescia	1 ha
2AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser correspondant au projet de zone d'activités	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sommesous

OAP 1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP 2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sommesous (1 sur 3)

Elément Paysager à protéger / mettre en valeur × 3

Servitudes d’utilité publique à Sommesous

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Marne : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sommesous figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Sommesous, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sommesous

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sommesous a-t-elle un PLU ?

Sommesous est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de Châlons-en-Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Sommesous est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Sommesous ?

Sur le territoire de Sommesous, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones à urbaniser 11 %, zones urbaines 4 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, 2AUv, UA, UXa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sommesous ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sommesous ?