PLU de Haussimont (51320)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Haussimont

Haussimont, 139 habitants, occupe 17,5 km² de la Marne (51), soit 8 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Châlons-en-Champagne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 4 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne de la Marne (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 351 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 18 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé.

Pour qui construit à Haussimont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sommesous, Vassimont-et-Chapelaine, Montépreux…), 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Haussimont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Châlons-en-Champagne (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 78 % (1 353 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (171 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (134 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 4 % (76 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Haussimont, les zones agricoles et naturelles 82 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Haussimont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 351 ha
2AUv	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme de l'aéroport de Vatry	132 ha
UV	Urbaine	Zone d'activités liée à l'aéroport de Vatry	91 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	48 ha
UI	Urbaine	Zone d'activités à proximité de la féculerie	44 ha
UVb	Urbaine	Zone d'activités liée à la plateforme de Vatry	21 ha
Nb	Naturelle	Secteur de la zone naturelle correspondant au poids pédagogique	21 ha
UA	Urbaine	Zone à dominante d'habitat correspondant au centre ancien du village	8 ha
Nnc	Naturelle	Zone naturelle non constructible	6 ha
UB	Urbaine	Zone à dominante d'habitat correspondant aux extensions du village	5 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipement autour du complexe sportif	2 ha
Anc	Agricole	Zone agricole non constructible	2 ha
Nj	Naturelle	Secteur de la zone naturelle correspondant aux jardins	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à dominante d'habitat	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Haussimont

OAP : Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Haussimont (1 sur 12)

Elément Paysager à protéger / mettre en valeur × 12

Servitudes d’utilité publique à Haussimont

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Haussimont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1333
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Zones agricoles protégées A94
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Haussimont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Haussimont

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Haussimont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Haussimont a-t-elle un PLU ?

Haussimont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de Châlons-en-Champagne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Haussimont est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Haussimont ?

Sur le territoire de Haussimont, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 8 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : A, 2AUv, UV, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Haussimont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Haussimont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Haussimont ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Marne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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