PLU de Socourt (88130)

L’urbanisme à Socourt en bref

Commune des Vosges (88), Socourt compte 282 habitants sur 3,8 km², soit une densité de 74 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/07/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/01/2023.

4 % du territoire de Socourt est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Vosges (6 %). Les zones agricoles (4 %) et naturelles (92 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 160 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gripport, Germonville, Florémont…), 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Socourt

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Socourt
Approuvé le: 11/07/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 92 % (347 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (14 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (14 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Socourt, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Socourt

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	160 ha
Nv	Naturelle	Nv : Zone naturelle, secteur de vergers	91 ha
Nf	Naturelle	Nf : Zone naturelle, secteur forestier	82 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	14 ha
U	Urbaine	U : Zone urbanisee	14 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle, secteur lie a la peche	6 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle, secteur de jardins	5 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle constructible	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future a long terme	2 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future a court terme	1 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle, secteur de loisirs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Socourt

Emplacement reserve : creation d un dispositif de traitement des eaux usees
Emplacement reserve : creation de voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Socourt (12 sur 27)

Alignement des facades × 12
Element bati : Muret en pierres seches × 4
Element bati : Poirier palisse × 2
Element bati : Calvaire
Element vegetal : Alignement de tilleuls
Element vegetal : Cerisiers Acacias Erables pourpres
Element vegetal : Charme
Element vegetal : Erable champetre
Element vegetal : Frenes Marronniers
Element vegetal : Haie
Element vegetal : Noyer nomme Derriere la Ville
Element vegetal : Saule blanc nomme Derriere le Chene

Servitudes d’utilité publique à Socourt

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Socourt. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Socourt

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Socourt

Avant un achat ou des travaux À Socourt, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Socourt

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Socourt ?

Socourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2023).

Le PLU de Socourt est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Socourt ?

Sur le territoire de Socourt, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nv, Nf, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Socourt ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Socourt ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Socourt ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Gripport (54290)
Germonville (54740)
Florémont (88130)
Avrainville (88130)
Hergugney (88130)
Lebeuville (54740)

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