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Urbanisme · Meurthe-et-Moselle (54)

PLU de Gripport

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Gripport (54290) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

54290INSEE 54238264 habitants5,8 km²
Document
PLUi
version du 26/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays du Saintois
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
264 hab.
5,8 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Gripport en bref

Avec 264 habitants pour 5,8 km², Gripport (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 46 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays du Saintois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (45 %). Première zone par la surface : A (agricole), 267 ha, soit 46 % du territoire.

S’y ajoutent 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 5 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Gripport, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Socourt, Germonville, Lebeuville…), 1 en PLU communal, 4 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Gripport

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC du Pays du Saintois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 52 % (297 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 45 % (257 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (20 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Gripport, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Gripport

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole267 ha
NfNaturelle205 ha
NNaturelle37 ha
ApAgricole30 ha
NjNaturelle12 ha
UA2Urbaine8 ha
UBUrbaine7 ha
UEUrbaine3 ha
NlNaturelle3 ha
UjUrbaine2 ha
AUÀ urbaniser< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Espaces remarquables du littoral23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gripport (6 sur 90)

  • Verger × 36
  • Règles architecturales particulières × 25
  • Haie × 17
  • Alignement d'arbres × 9
  • Ripisylve × 2
  • Élément de patrimoine bâti à préserver

Secteurs de constructibilité limitée à Gripport (2 sur 3)

  • Zone de bruit × 2
  • Secteur risque inondation

Servitudes d’utilité publique à Gripport

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gripport figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1495
  • Plans de prévention des risques naturels PM1153
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
  • Canalisations d’hydrocarbures I14
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gripport

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gripport

Avant un achat ou des travaux À Gripport, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gripport

Pour une parcelle précise à Gripport, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gripport ?

Gripport est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Saintois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Gripport est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Gripport ?

Sur le territoire de Gripport, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gripport ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gripport ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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