PLU de Florémont (88130)

Florémont : document, zonage, périmètres

Florémont, 467 habitants, occupe 8,0 km² des Vosges (88), soit 58 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/04/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/07/2016.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 91 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne des Vosges (6 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 503 ha, soit 63 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Florémont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Avrainville, Socourt, Rugney…), 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Florémont

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Florémont
Approuvé le: 28/04/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/07/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 91 % (724 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (38 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Florémont, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Florémont

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	503 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle où sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation et à l'entre	172 ha
A	Agricole	Zone à vocation agricole	28 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle où sont autorisés les abris de jardin	28 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte	23 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle inondable	20 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'habitation	10 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbanisation future	5 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine pour activités	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Florémont (2 sur 3)

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Extension de l'école × 2
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Extension du cimetière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Florémont (12 sur 22)

Elément naturel n°17 : Cinq sites-vignoble, au Nord du Village × 5
Elément bâti n°1 : Croix du Jubilé, intersection rue de la Croix du Jubilé et rue du…
Elément bâti n°2 : Puits, rue du Côteaux
Elément bâti n°3 : La Paramelle, rue de l'église
Elément bâti n°4 : Lavoir, rue du Lavoir
Elément bâti n°5 : Fontaine en pierre, rue du Lavoir
Elément bâti n°6 : Fontaine en fonte dite de "Haute Rue", rue du Lavoir
Elément bâti n°7 : Fontaine du Saulcy, rue du Saulcy
Elément bâti n°8 : Calvaire incrusté dans façade, n°12 rue Haute
Elément naturel n°10 : Noyer, chemin des Carrières
Elément naturel n°11 : Frêne, chemin des Carrières
Elément naturel n°12 : Chêne, chemin de Derrière l'église

Servitudes d’utilité publique à Florémont

À l’échelle des Vosges, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Florémont. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Florémont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Florémont

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Florémont ?

Florémont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/04/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/07/2016).

Le PLU de Florémont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Florémont ?

Sur le territoire de Florémont, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones urbaines 5 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nf, A, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Florémont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Florémont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Florémont ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Avrainville (88130)
Socourt (88130)
Rugney (88130)
Brantigny (88130)
Savigny (88130)
Hergugney (88130)

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