L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sierck-les-Bains en bref
Sierck-les-Bains est une commune de la Moselle (57) de 1 765 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,8 km² (372 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Bouzonvillois-Trois Frontières. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Le territoire se partage entre 42 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (13 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est Ns (« Zone correspondant aux espaces naturels sensibles »), avec 115 ha, soit 24 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Rustroff, Rettel, Contz-les-Bains…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sierck-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bouzonvillois-Trois Frontières (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (210 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (199 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Sierck-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sierck-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ns | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels sensibles | 115 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 112 ha |
| Av | Agricole | Zone agricole viticole | 80 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 67 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'extension récentes à dominante habitat | 42 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole inconstructible | 18 ha |
| UAb | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien de Sierck-les-Bains | 13 ha |
| Nj | Naturelle | Zone correspondant au secteur de jardin | 12 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux équipements publics et collectifs | 6 ha |
| Nf | Naturelle | Zone liée au fonctionnement du service public ferroviaire | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone correspondant au secteur d'habitat isolé au sein d'espace naturel | 2 ha |
| UAc | Urbaine | Zone urbaine correspondant au site des châteaux de Sierck-les-Bains Manderen et Freistroff | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle principalement | 1 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone correspondant au secteur de loisirs dans les zones naturelles | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
- Linéaires de diversité commerciale24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Règles graphiques de stationnement4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sierck-les-Bains (4 sur 6)
- OAP_TVB : OAP thématique Trame Verte et Bleue × 3
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 68
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 69
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 70
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sierck-les-Bains (12 sur 80)
- CLOTURE : Murs de clôture à préserver × 18
- E_PAY_I_L : Haie × 17
- E_PAY_I : Elément paysager identifié × 16
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 710
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 711
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 712
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 713
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 714
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 715
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 716
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 717
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 718
Secteurs de constructibilité limitée à Sierck-les-Bains (11 sur 22)
- PPRI Zone orange O × 4
- PPRI Zone orange O1 × 4
- PPRI Zone orange O2 × 3
- BDCAVITE : Cavité × 2
- BDCAVITE : Précision de cavité × 2
- PPRI Zone rouge R × 2
- ALEA_INOND : Aléas inondations Faible
- ALEA_INOND : Aléas inondations Fort
- ALEA_INOND : Aléas inondations Moyen
- ALEA_INOND : Aléas inondations Très fort
- Retrait-Gonflement des argiles Faible
Servitudes d’utilité publique à Sierck-les-Bains
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sierck-les-Bains figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sierck-les-Bains, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sierck-les-Bains
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sierck-les-Bains ?
Sierck-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi de Sierck-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sierck-les-Bains ?
Sur le territoire de Sierck-les-Bains, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, Av, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sierck-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sierck-les-Bains ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sierck-les-Bains ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sierck-les-Bains ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)