L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Apach
Apach, 1 072 habitants, occupe 3,3 km² de la Moselle (57), soit 323 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Bouzonvillois-Trois Frontières : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 14 %, dans la moyenne de la Moselle (13 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 94 ha, soit 28 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Apach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Merschweiller, Rustroff, Contz-les-Bains…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Apach
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Bouzonvillois-Trois Frontières (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 54 % (178 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (108 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (46 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire d’Apach, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Apach
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 94 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 86 ha |
| Ns | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels sensibles | 53 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'extension récentes à dominante habitat | 25 ha |
| Nf | Naturelle | Zone liée au fonctionnement du service public ferroviaire | 24 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole inconstructible | 22 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien | 18 ha |
| Nj | Naturelle | Zone correspondant au secteur de jardin | 7 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux équipements publics et collectifs | 2 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques | 1 ha |
| Av | Agricole | Zone agricole viticole | < 1 ha |
| Nh | Naturelle | Zone correspondant au secteur d'habitat isolé au sein d'espace naturel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Droit de préemption urbain5
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Apach
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 10
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 11
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 12
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 13
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 7
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 8
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n° 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Apach (12 sur 79)
- E_PAY_I : Elément paysager identifié × 13
- E_PAY_I_L : Haie × 11
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 35
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 36
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 37
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 38
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 39
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 40
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 41
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 42
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 43
- E_PAT_I : Elément patrimonial identifié n° 44
Secteurs de constructibilité limitée à Apach (5 sur 10)
- PPRI Zone orange O1 × 3
- PPRI Zone rouge R × 3
- PPRI Zone orange O × 2
- Retrait-Gonflement des argiles Faible
- Retrait-Gonflement des argiles Moyen
Servitudes d’utilité publique à Apach
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Moselle : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Apach figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Apach, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Apach
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Apach ?
Apach est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Bouzonvillois-Trois Frontières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLUi d’Apach est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Apach ?
Sur le territoire d’Apach, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Apach ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Apach ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Apach ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Apach ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Merschweiller (57480)
- Rustroff (57480)
- Contz-les-Bains (57480)
- Kirsch-lès-Sierck (57480)
- Sierck-les-Bains (57480)
- Rettel (57480)