PLU de Servilly (03120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Servilly ?

Servilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/06/2009 (collectivité compétente : CC du Pays de Lapalisse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Q: Le PLUi de Servilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Servilly ?

Sur le territoire de Servilly, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Servilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Servilly ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Servilly ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Servilly : document, zonage, périmètres

Servilly est une commune de l’Allier (03) de 271 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,3 km² (22 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Lapalisse, approuvé le 18/06/2009. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/02/2026.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 81 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 996 ha, soit 81 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 63 continuités écologiques, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Servilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 3 au RNU, 1 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Servilly.

Le document d’urbanisme de Servilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Lapalisse (intercommunalité)
Approuvé le: 18/06/2009
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (996 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (213 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Servilly, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Servilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	996 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestiere	135 ha
Np	Naturelle	Np : espaces naturels les plus sensibles d un point de vue ecologique (vallee de la Besbre et ses affluents ar	66 ha
Uh	Urbaine	Uh : principaux hameaux constitues en premier lieu d un bati ancien d interet architectural et patrimonial mai	10 ha
Nl	Naturelle	Nl : espaces naturels accueillant des activites de loisirs	6 ha
Ub	Urbaine	Ub : bourgs des autres communes caracterises par du bati ancien d interet architectural et patrimonial	5 ha
Nf	Naturelle	Nf : espaces boises	5 ha
Nj	Naturelle	Nj : espaces jardines (fonds de jardin des parcelles baties profondes)	1 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : secteurs destines a accueillir de l habitat et des activites compatibles avec cette vocation residentie	< 1 ha
Nls	Naturelle	Nls : emprises constructibles des sites accueillant des activites de loisirs	< 1 ha
Ne	Naturelle	Ne : sites d equipements publics isoles	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)63
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Servilly (1 sur 2)

Secteurs comportant des OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Servilly (1 sur 19)

Patrimoine bati a proteger × 19

Servitudes d’utilité publique à Servilly

À l’échelle de l’Allier, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Servilly. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Servilly

À Servilly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Servilly

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Servilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Servilly ?

Servilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/06/2009 (collectivité compétente : CC du Pays de Lapalisse). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLUi de Servilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Servilly ?

Sur le territoire de Servilly, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Servilly ?