L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Gérand-le-Puy
Avec 963 habitants pour 19,7 km², Saint-Gérand-le-Puy (Allier, 03) a une densité de 49 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Entr'Allier Besbre et Loire. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 548 ha, soit 79 % du territoire.
S’y ajoutent 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Gérand-le-Puy.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 1 en PLUi, 2 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Saint-Gérand-le-Puy.
Le document d’urbanisme de Saint-Gérand-le-Puy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Entr'Allier Besbre et Loire (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 548 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (319 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (79 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Gérand-le-Puy, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Gérand-le-Puy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des | 1 548 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestiere de protection absolue | 255 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine résidentielle moyennement à peu dense | 45 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : zone naturelle ou une certaine constructibilité est admise à condition d'être en rapport avec le bati exi | 35 ha |
| Nex | Naturelle | Nex : zone naturelle d'exploitation de carriere | 28 ha |
| UH | Urbaine | UH : zone urbaine de hameau | 18 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine dense du bourg | 12 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone d'urbanisation différée, dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une | 5 ha |
| AUI | À urbaniser | AUI : zone à urbaniser, destinée à l'accueil d'activités économiques | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : zone d'urbanisation immédiate | 4 ha |
| UI | Urbaine | UI : zone urbaine réservée aux activités économiques | 3 ha |
| UBe | Urbaine | UI : zone urbanisée à vocation d'équipement public ou d'interêt collectif | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone naturelle d'équipements collectifs (déchetterie) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Gérand-le-Puy
- V1 : Elargissement de la RD 60
- V2 : Elargissement de la RD 60
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gérand-le-Puy (1 sur 6)
- Orientation d'aménagement × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gérand-le-Puy (1 sur 3)
- GRT GAZ doit être consulté avant tous travaux situés dans une bande de 30m pour la… × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gérand-le-Puy
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Allier (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Gérand-le-Puy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1486
- Canalisations d’hydrocarbures I1102
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Gérand-le-Puy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Gérand-le-Puy
Avant un achat ou des travaux À Saint-Gérand-le-Puy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gérand-le-Puy
Pour une parcelle précise à Saint-Gérand-le-Puy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gérand-le-Puy ?
Saint-Gérand-le-Puy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CC Entr'Allier Besbre et Loire). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Gérand-le-Puy est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gérand-le-Puy ?
Sur le territoire de Saint-Gérand-le-Puy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Gérand-le-Puy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gérand-le-Puy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gérand-le-Puy ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Allier de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montaigu-le-Blin (03150)
- Périgny (03120)
- Sanssat (03150)
- Langy (03150)
- Saint-Félix (03260)
- Magnet (03260)