L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Serville
Serville, 359 habitants, occupe 5,7 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 64 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/12/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/09/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 0 % et les zones agricoles 94 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (agricole), 527 ha, soit 94 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage (Marchezais, Germainville, Broué…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Serville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Serville
- Approuvé le
- 15/12/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/09/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 94 % (528 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Serville, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Serville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces dédiés à l'activité agricole et à l'élevage, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronom | 527 ha |
| UA | Urbaine | Bâti ancien dense | 7 ha |
| UB | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaire | 6 ha |
| UXf | Urbaine | Emprise de la voie ferrée | 5 ha |
| UX | Urbaine | Secteur consacré aux activités économiques de type tertiaire, industriel et artisanal | 5 ha |
| UAj | Urbaine | Espaces de jardin à préserver au titre des continuités écologiques présents dans le tissu ancien dense | 5 ha |
| UBj | Urbaine | Espaces de jardin à préserver au titre des continuités écologiques présents dans la zone pavillonnaire | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipement | 2 ha |
| Ac | Agricole | Cimetière communal | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Serville
- ER1 : Emplacement réservé n°01: Création d'un accès
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Serville (2 sur 7)
- PROT : Mares (L.151-23 du code de l'urbanisme) × 6
- PROT : Eglise Saint-Pierre
Servitudes d’utilité publique à Serville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Serville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Serville
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Serville
Avant un achat ou des travaux À Serville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Serville
Pour une parcelle précise à Serville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Serville a-t-elle un PLU ?
Serville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/09/2020).
Le PLU de Serville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Serville ?
Sur le territoire de Serville, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, UA, UB, UXf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Serville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Serville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Serville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marchezais (28410)
- Germainville (28500)
- Broué (28410)
- Havelu (28410)
- Bû (28410)
- Cherisy (28500)