L’urbanisme en clairSerquigny : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure (27), Serquigny compte 1 754 habitants sur 11,5 km², soit une densité de 153 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/03/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/03/2020.
11 % du territoire de Serquigny est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N »), 517 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 629 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 secteurs de constructibilité limitée, 48 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Serquigny, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Launay, Fontaine-l'Abbé, Nassandres sur Risle…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Serquigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Serquigny
- Approuvé le
- 10/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (562 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (447 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (120 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Serquigny, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Serquigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 517 ha |
| A | Agricole | A | 389 ha |
| Ub | Urbaine | Ub | 88 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 44 ha |
| Np | Naturelle | Np | 43 ha |
| Ah | Agricole | Ah | 15 ha |
| Uz | Urbaine | Uz | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Ua | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Ue | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Ub | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Nj | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés48
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés629
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)50
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Serquigny (9 sur 629)
- ERP8 : Haie × 600
- ERP7 : Mare × 21
- ERP1 : Patrimoine bati
- ERP1 : Protection paysagere
- ERP2 : Patrimoine bati
- ERP3 : Patrimoine bati
- ERP4 : Patrimoine bati
- ERP5 : Patrimoine bati
- ERP6 : Patrimoine bati
Secteurs de constructibilité limitée à Serquigny (5 sur 50)
- Zone a risque × 17
- Axe ruissellement 5m × 16
- Axe ruissellement secondaire × 14
- Axe ruissellement principal × 2
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Serquigny
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Serquigny. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Serquigny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Serquigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Serquigny
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Serquigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Serquigny ?
Serquigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2020).
Le PLU de Serquigny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Serquigny ?
Sur le territoire de Serquigny, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Serquigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Serquigny ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Launay (27470)
- Fontaine-l'Abbé (27470)
- Nassandres sur Risle (27170)
- Saint-Léger-de-Rôtes (27300)
- Goupil-Othon (27170)
- Corneville-la-Fouquetière (27300)