L’urbanisme en clairSaint-Léger-de-Rôtes : document, zonage, périmètres
Saint-Léger-de-Rôtes, 441 habitants, occupe 6,5 km² de l’Eure (27), soit 68 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/12/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 382 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 233 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 104 secteurs de constructibilité limitée, 28 espaces boisés classés.
Pour qui construit à Saint-Léger-de-Rôtes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Menneval, Valailles, Serquigny…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Léger-de-Rôtes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Léger-de-Rôtes
- Approuvé le
- 11/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (444 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (172 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Léger-de-Rôtes, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Léger-de-Rôtes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 382 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 157 ha |
| Ah | Agricole | Ah : secteur d'habitat isolé en zone agricole | 32 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protégée | 30 ha |
| U | Urbaine | U : zone urbanisée à vocation mixte et dominante résidentielle | 24 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : zone naturelle de carrière | 15 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser à destination de l'habitat | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés233
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)104
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léger-de-Rôtes (5 sur 233)
- ERP : HAIE × 139
- ERP : MARE × 62
- ERP : PROTECTION PAYSAGERE × 17
- ERP : PATRIMOINE BATI × 9
- ERP : ARBRE REMARQUABLE × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léger-de-Rôtes (7 sur 104)
- CARRIERE SOUTERRAINE AVERE × 59
- EAUX PLUV : AXE RUISSELLEMENT SECONDAIRE × 11
- EAUX PLUV : PERIMETRE DE RUISSELLEMENT SECONDAIRE × 11
- PERIMETRE RISQUE CAVITE 75M × 7
- PERIMETRE RISQUE CAVITE 35M × 6
- EAUX PLUV : AXE RUISSELLEMENT PRINCIPAL × 5
- EAUX PLUV : PERIMETRE DE RUISSELLEMENT PRINCIPAL × 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-de-Rôtes
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Léger-de-Rôtes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Léger-de-Rôtes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Léger-de-Rôtes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léger-de-Rôtes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Léger-de-Rôtes ?
Saint-Léger-de-Rôtes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2020).
Le PLU de Saint-Léger-de-Rôtes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léger-de-Rôtes ?
Sur le territoire de Saint-Léger-de-Rôtes, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Léger-de-Rôtes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léger-de-Rôtes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-de-Rôtes ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Léger-de-Rôtes ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)