L’urbanisme en clairL’urbanisme à Plasnes en bref
Commune de l’Eure (27), Plasnes compte 729 habitants sur 16,3 km², soit une densité de 45 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Plasnes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/06/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2024.
3 % du territoire de Plasnes est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure (9 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (34 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 914 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 115 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Valailles, Boisney, Saint-Léger-de-Rôtes…), 2 en carte communale, 2 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Plasnes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Plasnes
- Approuvé le
- 28/06/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 024 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (559 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Plasnes, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Plasnes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 914 ha |
| Nf | Naturelle | Secteurs boisés | 462 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 109 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 96 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine d'habitat individuel correspondant aux extensions pavillonnaires les plus récentes | 18 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine correspondant au bourg du village | 11 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine correspondant aux zones d'activités | 6 ha |
| US | Urbaine | zone urbaine correspondant aux équipements publics à vocation sportive | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | zones à urbaniser à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | zones non réglementée à urbaniser à terme | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés115
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Plasnes
- ER 1 : Emplacement réservé 1
- ER 2 : Emplacement réservé 2
- ER 3 : Emplacement réservé 3
- ER 4 : Emplacement réservé 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Plasnes (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plasnes (3 sur 115)
- BL : Boisements linéaires × 65
- ERP : Patrimoine bâti, paysager ou éléments du paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 33
- Élément de paysage, de patrimoine, point de vue à protéger × 17
Secteurs de constructibilité limitée à Plasnes (3 sur 25)
- CS : Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales × 16
- EP : Axe de ruissellement des eaux pluviales × 8
- Zone non aedificandi
Servitudes d’utilité publique à Plasnes
À l’échelle de l’Eure, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plasnes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I1183
- Sites patrimoniaux remarquables AC414
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Plasnes
Pour un terrain de Plasnes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Plasnes
Pour une parcelle précise à Plasnes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Plasnes ?
Plasnes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2024).
Le PLU de Plasnes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Plasnes ?
Sur le territoire de Plasnes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plasnes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Plasnes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plasnes ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Valailles (27300)
- Boisney (27800)
- Saint-Léger-de-Rôtes (27300)
- Berthouville (27800)
- Boissy-Lamberville (27300)
- Menneval (27300)