PLU de Nassandres sur Risle (27170)

L’urbanisme à Nassandres sur Risle en bref

Nassandres sur Risle est une commune de l’Eure (27) de 2 276 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,6 km² (89 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/11/2019.

Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 34 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 16 zones. Ns (« Ns ») est la zone la plus vaste : 169 ha, soit 35 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 secteurs de constructibilité limitée, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Serquigny, Aclou, Launay…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Nassandres sur Risle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nassandres sur Risle
Approuvé le: 29/11/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/11/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 38 % (185 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (143 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (137 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Nassandres sur Risle, les zones agricoles et naturelles 66 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nassandres sur Risle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Ns	169 ha
A	Agricole	A	125 ha
Uz	Urbaine	Uz	44 ha
Ud	Urbaine	Ud	37 ha
Ua	Urbaine	Ua	33 ha
N	Naturelle	N	16 ha
Udp	Urbaine	Udp	12 ha
An	Agricole	An	12 ha
2AU	À urbaniser	2AU	10 ha
Ur	Urbaine	Ur	7 ha
1AUd	À urbaniser	1AUd	6 ha
1AU	À urbaniser	1AU	5 ha
Uc	Urbaine	Uc	5 ha
Ue	Urbaine	Ue	3 ha
Ub	Urbaine	Ub	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nassandres sur Risle

Emplacement Réservé n° 1 : Equipement public sportif

Orientations d’aménagement et de programmation à Nassandres sur Risle

ORI_AMNGT : 1AU:Orientation d'aménagement du quartier au nord du bourg
ORI_AMNGT : 1AU:Orientation d'aménagement du quartier sud de l'église
ORI_AMNGT : Ur:Orientation d'aménagement du quartier du centre bourg

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nassandres sur Risle (3 sur 10)

EPP : Espaces boisés à préserver × 5
EPP : Mares à préserver × 3
EPP : Espaces verts à préserver × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Nassandres sur Risle (4 sur 22)

PPRi par débordement de la risle aval : zone bleue × 9
PPRi par débordement de la risle aval : zone jaune × 6
CS : Marnières avérées × 4
PPRi par débordement de la risle aval : zone verte × 3

Servitudes d’utilité publique à Nassandres sur Risle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nassandres sur Risle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nassandres sur Risle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Nassandres sur Risle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nassandres sur Risle

Pour une parcelle précise à Nassandres sur Risle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nassandres sur Risle ?

Nassandres sur Risle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2019).

Le PLU de Nassandres sur Risle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nassandres sur Risle ?

Sur le territoire de Nassandres sur Risle, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 28 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, Uz, Ud. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nassandres sur Risle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nassandres sur Risle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nassandres sur Risle ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Serquigny (27470)
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