PLU de Brionne (27800)

L’essentiel sur l’urbanisme à Brionne

Brionne, 4 185 habitants, occupe 16,9 km² de l’Eure (27), soit 248 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 33 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne de l’Eure (9 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 469 ha, soit 28 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 718 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 155 espaces boisés classés, 65 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Brionne.

La situation diffère de celle du voisinage : Franqueville, Aclou, Hecmanville et les autres communes proches sont en carte communale.

Le document d’urbanisme de Brionne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Brionne
Approuvé le: 26/09/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (880 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (494 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (283 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Brionne, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brionne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle et forestière au sein de laquelle la protection des espaces naturels est renforcée.Toute constr	469 ha
Np	Naturelle	zone naturelle et forestière au sein de laquelle la protection des espaces naturels est renforcée.Toute constr	203 ha
Ani	Agricole	Secteur agricole naturel à protéger au sein duquel toute forme d'urbanisation est interdite à l'exception des	162 ha
A	Agricole	zone destinée et réservée aux activités agricoles au sein de laquelle toute construction nouvelle est interdit	158 ha
Ni	Naturelle	zone naturelle et forestière au sein de laquelle la protection des espaces naturels est renforcée.Toute constr	148 ha
UC	Urbaine	zone périphérique du centre ville (pavillonaire ou grands ensembles) à vocation principale d'habitat	121 ha
Ap	Agricole	zone destinée et réservée aux activités agricoles au sein de laquelle toute construction nouvelle est interdit	94 ha
An	Agricole	Secteur agricole naturel à protéger au sein duquel toute forme d'urbanisation est interdite à l'exception des	40 ha
Nli	Naturelle	Secteur de taille et de capacité limitée au sein duquel les activités et constructions à usage de tourisme et	36 ha
Ul	Urbaine	zone réservée aux infrastructures de transport terrestre	33 ha
Anp	Agricole	Secteur agricole naturel à protéger au sein duquel toute forme d'urbanisation est interdite à l'exception des	29 ha
UBi	Urbaine	zone regroupant les faubourgs du centre ville à vocation principale d'habitat, d'équipements et d'activités co	28 ha
UCi	Urbaine	zone périphérique du centre ville (pavillonaire ou grands ensembles) à vocation principale d'habitat et prescr	20 ha
UZi	Urbaine	zone à vocation principale d'activités industrielles et artisanales et prescriptions PPRI	19 ha
UZit	Urbaine	zone à vocation principale d'activités industrielles et artisanales et prescriptions PPRI et prescriptions PPR	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 33. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés155
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés718
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer65
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Équipements collectifs admis en zone A ou N89

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brionne (12 sur 718)

Haie bocagère × 292
Maisons de caractère (chaumière, construction à pans de bois, maison en briques...) × 135
Ripisylve × 116
Maisons et édifices recensés par le service Régional de l'Inventaire × 40
Les taillis et boisements humides × 35
Mare × 24
Les cours fruitières × 21
Secteurs de chemins hydroliques (axe de ruissellement) × 13
Les zones humides identifiées × 12
Les parcs paysagers et espaces verts de qualité × 10
Haie domestique d'essences régionales × 7
Elément remarquable du "petit" patrimoine bâti × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Brionne (2 sur 6)

Indices avérés de cavités souterraines × 5
Bétoires

Servitudes d’utilité publique à Brionne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brionne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I1183
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Plans de prévention des risques naturels PM113
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Brionne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Brionne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brionne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brionne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Brionne ?

Brionne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2018).

Le PLU de Brionne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Brionne ?

Sur le territoire de Brionne, le document publié compte 33 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, Ani, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Brionne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brionne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brionne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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