L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Segonzac
Avec 2 083 habitants pour 35,2 km², Segonzac (Charente, 16) a une densité de 59 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Cognac, approuvé le 25/04/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (87 %) ou naturelle (8 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 3 047 ha, soit 87 % du territoire.
S’y ajoutent 449 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 90 espaces boisés classés, 32 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Preuil, Juillac-le-Coq, Lignières-Ambleville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Segonzac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Cognac (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (3 047 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (285 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (171 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Segonzac, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Segonzac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone Agricole | 3 047 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 182 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine mixte | 120 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) | 95 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation économique | 28 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif | 16 ha |
| UXv | Urbaine | UXv : Secteur dédié aux activités industrielles viticoles | 8 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX : Zone à urbaniser à vocation économique | 6 ha |
| AUXv | À urbaniser | AUXv : Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles | 5 ha |
| NL2 | Naturelle | NL2 : Secteur dédié aux loisirs et équipements sportifs | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur à vocation de jardins familiaux ou parcs urbains | 3 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Secteur à urbaniser dédié aux équipements d'intérêt collectif | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
| NGDV | Naturelle | NGDV : Zone naturelle dédiée à l'accueil des gens du voyage | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)32
- Espaces boisés classés90
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés449
- Linéaires de diversité commerciale4
- Droit de préemption urbain31
- Sites archéologiques2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)11
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Segonzac (12 sur 14)
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une voie d'accès… × 2
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'un carrefour…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement d'une liaison douce
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement du carrefour de…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Aménagement liaison rue du…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Contournement Nord Ouest
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Contournement de la déchetterie
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Contournement sud du bourg de…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Elargissement de la rue Aimé…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Elargissement de la voie…
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Liason vers la route de St Même
- Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Parking collège
Orientations d’aménagement et de programmation à Segonzac (1 sur 32)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Segonzac (9 sur 449)
- Immeuble remarquable protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 214
- Elément de petit patrimoine bâti protégé (art. L 151-19 du Code de l'urbanisme) × 72
- Alignement d'arbres protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 68
- Arbre remarquable protégé (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 52
- Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 17
- Haie protégée (art. L 151-23 du Code de l'urbanisme) × 14
- Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 7
- Elément de petit patrimoine non bâti protégé (art. L 151-19 Code de l'urbanisme) × 3
- Verger protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme) × 2
Servitudes d’utilité publique à Segonzac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Segonzac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Segonzac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Segonzac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Segonzac
Pour une parcelle précise à Segonzac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Segonzac ?
Segonzac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/04/2024 (collectivité compétente : CA du Grand Cognac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2025).
Le PLUi de Segonzac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Segonzac ?
Sur le territoire de Segonzac, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Segonzac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Segonzac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Segonzac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Segonzac ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Segonzac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Preuil (16130)
- Juillac-le-Coq (16130)
- Lignières-Ambleville (16130)
- Bourg-Charente (16200)
- Angeac-Champagne (16130)
- Mainxe-Gondeville (16200)