L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Séailles
Commune du Gers (32), Séailles compte 70 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 9 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : élaboration PLU-I.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire, dans la moyenne du Gers (4 %). Le secteur le plus étendu est ZN (non constructible), avec 698 ha, soit 86 % du territoire.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Séailles.
Le document d’urbanisme de Séailles
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC du Grand Armagnac (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 97 % (795 ha)
- Secteurs constructibles 3 % (21 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 3 % du territoire de Séailles. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZN | Non constructible | 698 ha | |
| ZNi | Non constructible | 96 ha | |
| ZC2 | Constructible | 21 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Séailles
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Séailles. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Séailles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Séailles, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Séailles
Pour une parcelle précise à Séailles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Séailles ?
Séailles est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Grand Armagnac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Séailles est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Séailles ?
Sur le territoire de Séailles, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 97 %, secteurs constructibles 3 % de la surface. Les plus étendues : ZN, ZNi, ZC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Séailles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Séailles ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Margouët-Meymes (32290)
- Espas (32370)
- Avéron-Bergelle (32290)
- Dému (32190)
- Bascous (32190)
- Aignan (32290)