L’urbanisme en clairL’urbanisme à Margouët-Meymes en bref
Avec 163 habitants pour 17,8 km², Margouët-Meymes (Gers, 32) a une densité de 9 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Armagnac Adour : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 849 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 121 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 espaces boisés classés, 19 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Margouët-Meymes.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Séailles, Aignan, Dému…), 3 en carte communale, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Margouët-Meymes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Armagnac Adour (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (1 409 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (358 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Margouët-Meymes, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Margouët-Meymes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 849 ha | |
| Ap | Agricole | 554 ha | |
| Np | Naturelle | 328 ha | |
| N | Naturelle | 30 ha | |
| Aag | Agricole | 5 ha | |
| UC | Urbaine | 5 ha | |
| UT | Urbaine | 4 ha | |
| UA | Urbaine | 3 ha | |
| UE | Urbaine | 2 ha | |
| At | Agricole | < 1 ha | |
| Npr | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés64
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés121
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Margouët-Meymes (12 sur 121)
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Abords des cours d'eau × 47
- Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 27
- Protection linéaire au titre de l'article L. 151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 20
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Boisement × 14
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - patrimoine naturel × 2
- Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - arbre remarquable
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
- a23 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
- a24 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
- a25 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
- a26 : Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
- a27 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Margouët-Meymes (3 sur 19)
- Carte Informative des Zones Inondables (CIZI) - Crue exceptionnelle × 11
- Carte Informative des Zones Inondables (CIZI) - Crue fréquente × 4
- Carte Informative des Zones Inondables (CIZI) - Crue très fréquente × 4
Servitudes d’utilité publique à Margouët-Meymes
À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Margouët-Meymes. Principales catégories publiées :
- Plans de prévention des risques naturels PM1675
- Monuments historiques et leurs abords AC1302
- Canalisations d’hydrocarbures I179
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
- Sites patrimoniaux remarquables AC43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Margouët-Meymes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Margouët-Meymes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Margouët-Meymes
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Margouët-Meymes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Margouët-Meymes a-t-elle un PLU ?
Margouët-Meymes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Armagnac Adour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Margouët-Meymes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Margouët-Meymes ?
Sur le territoire de Margouët-Meymes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Margouët-Meymes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Margouët-Meymes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Margouët-Meymes ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Margouët-Meymes ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)