PLU d’Avéron-Bergelle (32290)

Avéron-Bergelle : document, zonage, périmètres

Avec 186 habitants pour 14,6 km², Avéron-Bergelle (Gers, 32) a une densité de 13 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Armagnac Adour. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (28 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 795 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 160 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 espaces boisés classés, 18 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Espas, Loubédat, Cravencères…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Avéron-Bergelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Armagnac Adour (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 032 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (412 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Avéron-Bergelle, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Avéron-Bergelle

Zone	Type	Surface
A	Agricole	795 ha
Np	Naturelle	386 ha
Ap	Agricole	235 ha
N	Naturelle	25 ha
UC	Urbaine	8 ha
Aag	Agricole	2 ha
UE	Urbaine	1 ha
Ne	Naturelle	1 ha
UA	Urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés47
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés160
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Avéron-Bergelle (6 sur 160)

Protection linéaire au titre de l'article L. 151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 65
Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Abords des cours d'eau × 49
Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - Boisement × 28
Protection linéaire au titre de l'article L. 151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 16
Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine paysager
a3 : Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Avéron-Bergelle (4 sur 18)

Carte Informative des Zones Inondables (CIZI) - Crue exceptionnelle × 12
Carte Informative des Zones Inondables (CIZI) - Crue fréquente × 3
Carte Informative des Zones Inondables (CIZI) - Crue très fréquente × 2
Carte Informative des Zones Inondables (CIZI) - lit mineur

Servitudes d’utilité publique à Avéron-Bergelle

À l’échelle du Gers, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Avéron-Bergelle. Principales catégories publiées :

Plans de prévention des risques naturels PM1675
Monuments historiques et leurs abords AC1302
Canalisations d’hydrocarbures I179
Télécommunications : protection contre les obstacles PT225
Télécommunications : protection contre les perturbations PT122
Sites patrimoniaux remarquables AC43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Avéron-Bergelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avéron-Bergelle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Avéron-Bergelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avéron-Bergelle ?

Avéron-Bergelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Armagnac Adour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLUi d’Avéron-Bergelle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Avéron-Bergelle ?

Sur le territoire d’Avéron-Bergelle, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Avéron-Bergelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Avéron-Bergelle ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avéron-Bergelle ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Gers de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Espas (32370)
Loubédat (32110)
Cravencères (32110)
Séailles (32190)
Sion (32110)
Sabazan (32290)

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