L’urbanisme en clairL’urbanisme à Schwindratzheim en bref
Schwindratzheim, 1 768 habitants, occupe 9,5 km² du Bas-Rhin (67), soit 186 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de la Zorn, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/07/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 70 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). A1 (« espace agricole de grandes cultures ») est la zone la plus vaste : 606 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 23 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Schwindratzheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mutzenhouse, Waltenheim-sur-Zorn, Minversheim…) sont toutes en PLUi, comme Schwindratzheim.
Le document d’urbanisme de Schwindratzheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de la Zorn (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (663 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (190 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (91 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Schwindratzheim, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Schwindratzheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | espace agricole de grandes cultures | 606 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle de risque et/ou de biodiversité | 190 ha |
| Ac | Agricole | espace agricole constructible pour les exploitations agricoles | 57 ha |
| UB | Urbaine | quartier en extension de développement récent | 38 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 28 ha |
| UX | Urbaine | espace d'activité industrielle, commerciale, artisanale | 15 ha |
| UE | Urbaine | espace d'équipement publics ou d'intérêt général | 10 ha |
| 1AU | À urbaniser | nouveau quartier à usage dominant d'habitat | 4 ha |
| Ac1 | Agricole | espace agricole constructible pour les exploitations agricoles sans périmètre de réciprocité | < 1 ha |
| Nv | Naturelle | zone naturelle dominée par des espaces en verger | < 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | réserve fonciére | < 1 ha |
| 2AUE | À urbaniser | réserve fonciére pour des équipements publics ou d'intérêt général | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Schwindratzheim (2 sur 5)
- secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
- secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation "Ouest…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Schwindratzheim (2 sur 4)
- arbre remarquable à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
- élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Schwindratzheim (1 sur 3)
- CEB : limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 3
Servitudes d’utilité publique à Schwindratzheim
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Schwindratzheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Schwindratzheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Schwindratzheim
À Schwindratzheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Schwindratzheim
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Schwindratzheim, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Schwindratzheim a-t-elle un PLU ?
Schwindratzheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de la Zorn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2026).
Le PLUi de Schwindratzheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Schwindratzheim ?
Sur le territoire de Schwindratzheim, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, Ac, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Schwindratzheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Schwindratzheim ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Schwindratzheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Schwindratzheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mutzenhouse (67270)
- Waltenheim-sur-Zorn (67670)
- Minversheim (67270)
- Bossendorf (67270)
- Hochfelden (67270)
- Alteckendorf (67270)