PLU de Hochfelden (67270)

Hochfelden : document, zonage, périmètres

Commune du Bas-Rhin (67), Hochfelden compte 4 038 habitants sur 16,2 km², soit une densité de 250 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de la Zorn, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/07/2026.

14 % du territoire de Hochfelden est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (57 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 21 zones du plan. A1 (« espace agricole de grandes cultures ») est la zone la plus vaste : 865 ha, soit 54 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 29 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Hochfelden, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Mutzenhouse, Hohfrankenheim, Scherlenheim…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Hochfelden

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de la Zorn (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (926 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (459 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (204 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Hochfelden, les zones agricoles et naturelles 86 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hochfelden

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	espace agricole de grandes cultures	865 ha
N1	Naturelle	zone naturelle de risque et/ou de biodiversité	402 ha
UB	Urbaine	quartier en extension de développement récent	95 ha
Ac	Agricole	espace agricole constructible pour les exploitations agricoles	56 ha
UA	Urbaine	centre ancien	38 ha
UX	Urbaine	espace d'activité industrielle, commerciale, artisanale	37 ha
NX	Naturelle	zone naturelle où existe une activité à maintenir	34 ha
UE	Urbaine	espace d'équipement publics ou d'intérêt général	26 ha
Nv	Naturelle	zone naturelle dominée par des espaces en verger	21 ha
2AU	À urbaniser	réserve fonciére	9 ha
1AUb	À urbaniser	nouveau quartier à usage dominant d'habitat - faible recul	6 ha
1AUXa	À urbaniser	nouveau quartier à usage dominant d'activité industrielle, commerciale, artisanale - assainissement non collec	6 ha
UXh	Urbaine	espace d'activité industrielle, commerciale, artisanale	6 ha
Ac1	Agricole	espace agricole constructible pour les exploitations agricoles sans périmètre de réciprocité	5 ha
UBa	Urbaine	quartier en extension de développement récent - avec une densité plus faible et une interdiction de construire	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés29
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Hochfelden (3 sur 7)

secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
secteur comportant des Orientations d'Amenagement et de Programmation × 2
secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation "secteur les…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hochfelden (1 sur 6)

arbre remarquable à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Hochfelden

CEB : limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…

Servitudes d’utilité publique à Hochfelden

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Hochfelden figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Hochfelden

Avant un achat ou des travaux À Hochfelden, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hochfelden

Pour une parcelle précise à Hochfelden, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hochfelden ?

Hochfelden est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CC du Pays de la Zorn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2026).

Le PLUi de Hochfelden est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hochfelden ?

Sur le territoire de Hochfelden, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, UB, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hochfelden ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hochfelden ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 29 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hochfelden ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hochfelden ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mutzenhouse (67270)
Hohfrankenheim (67270)
Scherlenheim (67270)
Ingenheim (67270)
Schwindratzheim (67270)
Bossendorf (67270)

Toutes les communes : Bas-Rhin (67)