PLU de Schweighouse-sur-Moder (67590)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Schweighouse-sur-Moder

Commune du Bas-Rhin (67), Schweighouse-sur-Moder compte 5 182 habitants sur 9,9 km², soit une densité de 522 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de Haguenau, approuvé le 19/09/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/04/2026.

30 % du territoire de Schweighouse-sur-Moder est classé en zone urbaine (29 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 21 zones du plan. Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 865 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 58 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Schweighouse-sur-Moder.

Ses 6 voisines les plus proches (Wintershouse, Ohlungen, Uhlwiller…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Schweighouse-sur-Moder

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Haguenau (intercommunalité)
Approuvé le: 19/09/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 67 % (1 323 ha)
Zones urbaines (U) 29 % (584 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (62 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Schweighouse-sur-Moder, les zones agricoles et naturelles 70 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Schweighouse-sur-Moder

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	865 ha
Na	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	426 ha
UBa	Urbaine	La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipement	222 ha
UXb	Urbaine	La zone UX est zone urbaine qui englobe les secteurs d'activités économiques.	144 ha
UAa	Urbaine	La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipement	92 ha
UXc	Urbaine	La zone UX est zone urbaine qui englobe les secteurs d'activités économiques.	84 ha
Aa	Agricole	La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron	58 ha
UEa	Urbaine	La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif, aux	31 ha
Ng	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	20 ha
1AU	À urbaniser	La zone 1AU et le secteur 1AUa sont des secteurs d'extension prévus à cout-moyen et à vocation dominante d'hab	17 ha
Np	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	7 ha
UD	Urbaine	La zone UD et le secteur UDa sont des zones urbaines qui englobent les secteurs d'urbanisation composés princi	7 ha
Nl	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	3 ha
UCb	Urbaine	La zone UC est une zone urbaine à dominante d'habitat individuel, réalisée sous forme organisée, ayant fait l'	3 ha
Ac	Agricole	La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés58
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain46
Bois et forêts relevant du régime forestier8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Schweighouse-sur-Moder (1 sur 4)

orientations d'aménagement et de programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Schweighouse-sur-Moder (1 sur 4)

élément de paysage à préserver × 4

Servitudes d’utilité publique à Schweighouse-sur-Moder

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Schweighouse-sur-Moder sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Schweighouse-sur-Moder

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Schweighouse-sur-Moder

Avant un achat ou des travaux À Schweighouse-sur-Moder, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Schweighouse-sur-Moder

Pour une parcelle précise à Schweighouse-sur-Moder, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Schweighouse-sur-Moder ?

Schweighouse-sur-Moder est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/09/2016 (collectivité compétente : CA de Haguenau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).

Le PLUi de Schweighouse-sur-Moder est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Schweighouse-sur-Moder ?

Sur le territoire de Schweighouse-sur-Moder, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones urbaines 29 %, zones agricoles 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Na, UBa, UXb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Schweighouse-sur-Moder ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Schweighouse-sur-Moder ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 58 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Schweighouse-sur-Moder ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Schweighouse-sur-Moder ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Wintershouse (67590)
Ohlungen (67170)
Uhlwiller (67350)
Batzendorf (67500)
Dauendorf (67350)
Niederschaeffolsheim (67500)

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