PLU d’Uhlwiller (67350)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Uhlwiller ?

Uhlwiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/09/2016 (collectivité compétente : CA de Haguenau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).

Q: Le PLUi d’Uhlwiller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Uhlwiller ?

Sur le territoire d’Uhlwiller, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, Ac, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Uhlwiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Uhlwiller ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Uhlwiller ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Uhlwiller ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Uhlwiller en bref

Uhlwiller est une commune du Bas-Rhin (67) de 665 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (90 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Haguenau, approuvé le 19/09/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/04/2026.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est Aa (agricole), avec 650 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Uhlwiller, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Ohlungen, Dauendorf, Berstheim…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Uhlwiller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Haguenau (intercommunalité)
Approuvé le: 19/09/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (902 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (492 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (89 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Uhlwiller, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Uhlwiller

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron	650 ha
Nf	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	406 ha
Ac	Agricole	La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron	238 ha
Na	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	75 ha
UAa	Urbaine	La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipement	42 ha
UCa	Urbaine	La zone UC est une zone urbaine à dominante d'habitat individuel, réalisée sous forme organisée, ayant fait l'	22 ha
UBa	Urbaine	La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipement	17 ha
Ab	Agricole	La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agron	14 ha
Nl	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	7 ha
UEa	Urbaine	La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif, aux	6 ha
Ns	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	3 ha
UEb	Urbaine	La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif, aux	2 ha
2AUEb	À urbaniser	La zone 2AUEb est un secteur d'extension à vocation dominante d'équipements collectifs légers. Elle ne pourra	1 ha
Nh	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	< 1 ha
Nj	Naturelle	La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Droit de préemption urbain20
Bois et forêts relevant du régime forestier8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Uhlwiller (1 sur 26)

élément de paysage à préserver × 26

Servitudes d’utilité publique à Uhlwiller

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Uhlwiller sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Uhlwiller, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Uhlwiller

Pour une parcelle précise à Uhlwiller, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Uhlwiller ?

Uhlwiller est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/09/2016 (collectivité compétente : CA de Haguenau). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).

Le PLUi d’Uhlwiller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Uhlwiller ?

Sur le territoire d’Uhlwiller, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nf, Ac, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Uhlwiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Uhlwiller ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Uhlwiller ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Uhlwiller ?